Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fo...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux a.chalaye@annonay.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200795

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/02/20)
20-21444

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-21444
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay, Château de la Lombardière, 07430, Davézieux, F, Courriel : a.chalaye@annonay.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans. Il sera attribué à un maximum économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et de bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40 points
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 233-572727 du 03/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L551-1 du code de justice administrative)- Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avisd'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés à compter de la conclusion(notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020
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