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Maîtrise d'oeuvre système d'assainissement de la commune de Serrières Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d’assainissement à réaliser...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux armelle.chalaye@annonay.fr
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Maîtrise d'oeuvre système d'assainissement de la commune de Serrières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5595364

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/09/20)
20-108964

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-108964
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay, Château de la Lombardière, 07430, Davézieux, F, Courriel : armelle.chalaye@annonay.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre système d'assainissement de la commune de Serrières
Numéro de référence : 201925
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d’assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières. Cet accord cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Les travaux pourront porter sur les différents types d’ouvrages et d’équipements associés aux infrastructures d’assainissement : réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts...), réseaux secs...La mission de Maîtrise d’œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d’assistance.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d'oeuvre système d'assainissement de la commune de Serrières[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructuresd’assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement dela commune de Serrières. Cet accord cadre a été lancé avec la procédure concurrentielle avecnégociations selon les articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du code de la commandepublique. Les travaux pourront porter sur les différents types d’ouvrages et d’équipements associésaux infrastructures d’assainissement : réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil,voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espacesverts...), réseaux secs... La mission de Maîtrise d’œuvre comprendra tout ou partie des élémentssuivants : AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 55 points
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 115-283634 du 18/06/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201925
Lot nº :
Intitulé : Maîtrise d'œuvre système d'assainissement de la commune de Serrières
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEAUR, 10 rue Condorcet, 26100, ROMANS SUR ISERE, F, Courriel : contact@beaur.fr, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 232 280
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateurdans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code dejustice administrative)- Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avisD'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de lapublication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justiceadministrative) ; - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de laparution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pourexcès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés àcompter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 septembre 2020
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