Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre système d'assainissement de la commune de Serrières Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d’assainissement à réaliser...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux a.chalaye@annonay.fr
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Maîtrise d'oeuvre système d'assainissement de la commune de Serrières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4655143

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/19)
19-80742
JOUE (18/06/19)
283634-2019

Département(s) de publication : 7
Annonce No 19-80742
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay, Château de la Lombardière, 07430, Davézieux, F, Courriel : a.chalaye@annonay.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre système d'assainissement de la commune de Serrières
Numéro de référence : 201925
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d’assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières. Cet accord cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Les travaux pourront porter sur les différents types d’ouvrages et d’équipements associés aux infrastructures d’assainissement : réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts...), réseaux secs...La mission de Maîtrise d’œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d’assistance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de sélection des candidatures sont :• Les références de moins de trois ans de l’équipe affectée au projet sur les thèmes de compétences demandées ; 40 points• Les compétences techniques de la société et les capacités en matière d’assistance administrative et juridique ; 30 points• L’importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, au regard du chiffre d’affaire global du candidat ; 30 points.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le nombre de candidats admis à remettre une offre est : 3
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 2 août 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront aussi fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique- déclaration sur l’honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants : conception et maîtrise d’œuvre d’aménagements de réseaux eaux usées, équipements électromécaniques et ouvrages associés en sites urbains (déversoirs, postes de pompage, bassins tampons); le mandataire disposera de l’agrément à la pratique du Droit à Titre Accessoire ;Seront mieux notés les candidats disposant des compétences complémentaires suivantes : conception et maîtrise d’œuvre d’aménagements urbains et paysagers, VRD ; assistance à maîtrise d’ouvrage, conseil en urbanisme règlementaire et opérationnel, assistance juridique : code Environnement, Code Urbanisme et marchés publics ; assistance à la concertation et à la communication ; topographie/cartographie informatique et SIG ; gestion du foncier (géomètre-expert).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateurdans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code dejustice administrative)- Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avisD'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de lapublication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justiceadministrative) ; - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de laparution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pourexcès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés àcompter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2019
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