Centrale des marchés
Location des bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération Location de bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération adresse : Château de la LombardièreBP 8 cp : 07430 designation : Cté d'Agglo du...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux
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Location des bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1818756

Date de clôture estimée : 02/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/12/15)
457954-2015
BOAMP (23/12/15)
15-186804

Département(s) de publication : 7
Annonce No 15-186804
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay, château de la Lombardière B.P. 8, à l'attention de M. le président, F-07430 Davézieux.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Annonay Agglomération, château de la Lombardière B.P. 8, Contact : service des déchets, à l'attention de céline Bonnet ou Thomas Marion, F-07430 Davézieux. Tél. (+33) 04 75 67 97 93. E-mail : dechets-menagers@annonay-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune d'Annonay, rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, Contact : direction de la Commande Publique (direction mutualisée avec Annonay Agglomération), à l'attention de armelle Chalaye, F-07104 Annonay. Tél. (+33) 04 75 69 32 50. E-mail : armelle.chalaye@mairie-annonay.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune d'Annonay, rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, Contact : direction de la Commande Publique (direction mutualisée avec Annonay Agglomération), F-07104 Annonay. Tél. (+33) 04 75 69 32 50. Adresse internet : http://achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  location des bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'annonay Agglomération.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS FR712.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  location de bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'annonay Agglomération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90512000, 90513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Location des bennes et transport (hors déchets verts)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Traitement du bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Traitement des gravats
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Traitement des encombrants
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres de l'agglomération d'annonay.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots indiqués dans le CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CAS1511.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 février 2016 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois un an.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères de jugement des offres sont :
Lot 1
- prix (50%)
- valeur technique (35%)
- délai (15%)
Lots 2 à 4 :
- prix (60%)
- valeur technique (40%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Dugueslin, F-69003 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à
Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)-
Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de
Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article
R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution
Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux
Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 décembre 2015.
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