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Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la promotion d'une stratégie de coopération économique industrielle à l'échelle du territoire rhône médian à Davézieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1761119

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/11/15)
15-169916
Résultat de marché

Département(s) de publication : 7
Annonce No 15-169916
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté d'agglo du Bassin d'annonay.
 Correspondant : M. le président, château de la Lombardière B.P. 8 07430 Davézieux.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-90959, mise en ligne le 18 juin 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : cas1505.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la promotion d'une stratégie de coopération économique industrielle à l'échelle du territoire Rhône Médian Zoom sur la complémentarité des zones d'activités.
Code NUTS : FR712.
CPV - Objet principal : 71241000.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la promotion d'une stratégie de coopération économique industrielle à l'échelle du territoire Rhône Médian Zoom sur la complémentarité des zones d'activités.
Nom du titulaire / organisme : CMN PARTNERS, 26 Place Bellecour 69002 Lyon.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 87 300 euros.
Date d'attribution du marché : 3 novembre 2015.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de
Justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 Du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
Du CJA, et pouvant être Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
Peut plus, toutefois, être Exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
Suivant la date à laquelle la Conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2015.

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