Centrale des marchés
07 fourniture de modules préfabriqués en béton armés avec ses équipements totalement opérationnels à Villevocance 07 fourniture de modules préfabriqués en béton armés avec ses équipements totalement opérationnels à Villevocance ville : Davézieux lieu : château de la Lombardière code_postal : 07430
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux Maryse.Manoha@cocoba.fr 0475676696
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07 fourniture de modules préfabriqués en béton armés avec ses équipements totalement opérationnels à Villevocance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148358

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228608-2014
BOAMP (08/07/14)
14-100538

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay, château de la Lombardière, à l'attention de M. le président, F-07430 Davézieux. Tél. : (+33) 4 75 67 55 57. E-mail : maryse.manoha@cocoba.fr. Fax : (+33) 4 75 67 66 96.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
construction de la déchèterie communautaire de Villevocance - fourniture, pose et assemblage d'une plateforme de déchèterie en modules de béton.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 07690 Villevocance.
Code NUTS : FR712.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché est le suivant :
-Fourniture de modules préfabriqués en béton armés avec ses équipements totalement
opérationnels ;
-Livraison et pose de ces modules et équipements afin de constituer des quais étanches et résistants
permettant d'accueillir 6 bennes de 30 m3.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31731100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 193 500 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 6.CCF1303

Lot n° : 01

Intitulé : Construction de la déchèterie communautaire de Villevocance -
Fourniture, pose et assemblage d'une plateforme de déchèterie en modules de béton
V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MODULO BETON, Allée du Golf - Impasse de Foride - B.P. 90, F-,82003 Montauban. tél. : (+33) 5 63 20 34 98. Fax : (+33) 5 63 20 34 16.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 193 500 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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