Avis de marché - Avis n° 26-42935 du 28/04/2026
Département(s) de publication : 07, 26
Annonce n° 26-42935
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Davezieux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070078700018
Ville : Davezieux
Code postal : 07430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agnès SAUZEAT VOLOZAN
Adresse mail du contact : dgs@davezieux.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475333363
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC 1 Agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente ou le récépissé de déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; Inscription au registre du commerce (ou équivalent) Attestation de mise en oeuvre d'une démarche HACCP Attestation sur l'honneur de respect des règles d'hygiène Si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices ; Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ; Le cas échéant, tout document permettant d'apprécier sa capacité financière (attestation bancaire, notation, etc.). »
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour justifier des moyens humains le candidat fournira : - Une présentation de ses effectifs moyens annuels et de l’encadrement ; - Les qualifications du personnel affecté à l’exécution des prestations (production, contrôle qualité, logistique) ; - Les compétences en matière d’hygiène alimentaire, notamment la formation aux principes HACCP. Pour justifier les moyens techniques le candidat décrira : - Les installations de production (cuisine centrale, laboratoires), en précisant leur capacité de production journalière ; - Les équipements utilisés pour la fabrication, le conditionnement et le stockage des repas ; - Les moyens logistiques dédiés à la livraison en liaison froide (véhicules frigorifiques, organisation des tournées, gestion des températures) ; - Les dispositifs garantissant le respect de la chaîne du froid. Pour justifier de l'organisation et qualité le candidat présentera : - Son organisation pour assurer la continuité du service, notamment en cas d’aléas (panne, absence, surcharge d’activité) ; - Les procédures de contrôle qualité mises en œuvre ; - Les modalités de traçabilité des denrées et des repas livrés ; - Les procédures de gestion des non-conformités, retraits et rappels de produits ; - Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) ou un document équivalent. Pour justifier des références professionnelles le candidat fournira : Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant : - le client (public ou privé), - la nature des prestations, - les volumes de repas, - les dates d’exécution. Les références pourront être accompagnées d’attestations de bonne exécution. Pour justifier de la qualité (le cas échéant) le candidat pourra produire : - Des certificats de qualification professionnelle ; - Des certifications en matière de qualité ou de sécurité alimentaire (ex : ISO, labels, etc.), ou tout moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas en liaison froide
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures de repas pour le restaurant scolaire de la commune qui accueille entre 150 et 160 repas par jour
Lieu principal d'exécution du marché : DAVEZIEUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
