Centrale des marchés
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Communauté d Agglomération du Bassin d Annonay 07430Davézieux
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Service d'insertion et de qualification professionnelle pour le nettoyage des bâtiments communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2434743

Date de clôture estimée : 25/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/10/16)
AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ANNONAY
M. Simon Plénet - Président
Château de la Lombardière
BP 8
07430 Davézieux
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Service d'insertion et de qualification professionnelle pour le nettoyage des bâtiments communautaires
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Ce marché est un marché réservé au sens de l'article 36-II de l'ordonnance du 23 juillet 2015, sur la réforme de l'achat public, et de l'article 13 du décret d'application du 25 mars 2016 : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnés à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Offres Remise des offres le 25/11/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
- soit par téléchargement sur www.achatpublic.com
- soit à : a.chalaye@annonay.fr
  Envoi le 28/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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