1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Annonay Rhône Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement
Description: Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents qui comprend les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales d'Annonay Rhône Agglo. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Vernosc-Lès-Annonay, Saint Marcel-Lès-Annonay, Savas, Saint Désirat, Vanosc, Boulieu-Lès-Annonay et Peaugres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée initiale de 2 ans renouvelable deux fois un an.
Identifiant de la procédure: 3074d600-49d7-41d9-8173-1d06f2b28011
Avis précédent: ae50b7c5-0563-428c-9934-9a66f4469771-01
Identifiant interne: 202411
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Terrassement et réseaux
Description: Il s'agit de travaux de terrassement, décaissement de chaussée, abattage, dessouchage d'arbre, débroussaillage, élagage, création de regards grille ou d'avaloir, terrassement en tranchée pour passage de canalisations, fourniture et pose de canalisations, de fourreaux et de regards, reprise de branchement particulier Les travaux de génie civil et ouvrages d'art pourront éventuellement entrer dans le cadre du présent accord cadre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Ce lot comporte des heures d'insertion dont les modalités d'exécution sont détaillées dans les pièces administratives de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Voirie
Description: Il s'agit de travaux de restructuration des couches inférieures de structures de chaussée GNT 0/60et GNT 0/20, réfection de chaussée existante en bicouche ou en enrobé, réalisation d'emploi au point à temps ou à la main, fourniture et pose de bordures préfabriquées ou coulées en place et de rang d'aggloméré, aménagement sécuritaire, mise à la côte de chambre ou regard, curages ou création de fossés, traçage au sol.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Ce lot comporte des heures d'insertion dont les modalités d'exécution sont détaillées dans les pièces administratives de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 044 544,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société GUINTOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 713,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1 société GUINTOLI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société EIFFAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société EIFFAGE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 687,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1 société Eiffage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MOLINA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société MOLINA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 581,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1 société MOLINA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MOUNARD TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société MOUNARD TP lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 415,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1 MOUNARD TP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société BADIN TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société BADIN TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 711,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1 BADIN TP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société EVTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société EVTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 163 737,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2 société EVTP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 157 087,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2 société COLAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société EIFFAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société EIFFAGE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 121 115,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2 société EIFFAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MOLINA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société MOLINA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 192 383,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2 société MOLINA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MOUNARD TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société MOUNARD TP lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 123 115,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2 société MOUNARD TP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Annonay Rhône Agglo
Numéro d’enregistrement: 20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière
Ville: Davézieux
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif
Numéro d’enregistrement: Comité consultatitf
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société GUINTOLI
Numéro d’enregistrement: 44775408600018
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33475413332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société EIFFAGE
Numéro d’enregistrement: 39882711300273
Adresse postale: 65 avenue du Port CS 50023 Salaise sur Sanne
Ville: Saint Maurice l'Exil
Code postal: 38556
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33474296524
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société MOLINA
Numéro d’enregistrement: 68450052300064
Adresse postale: 170 allée de Chantecaille
Ville: Champagne
Code postal: 07340
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33474871437
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Société MOUNARD TP
Numéro d’enregistrement: 34403191900030
Adresse postale: N°291 ZA Le Rivet
Ville: Boulieu les Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Société BADIN TP
Numéro d’enregistrement: 41963085000024
Adresse postale: 13 rue du 2 septembre 1944
Ville: Limony
Code postal: 07340
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Société EVTP
Numéro d’enregistrement: 33632005600037
Adresse postale: ZI de Marcerolles
Ville: Bourg les Valence Cédex
Code postal: 26502
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33475835040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Société COLAS
Numéro d’enregistrement: 32933888303876
Adresse postale: 87 à 103 avenue des Auréats
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33475443657
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0954203-b3d4-471c-8f15-f5651b4fb4fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 12:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622086-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
