Centrale des marchés
Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable (relance suite à classement sans suite) Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelab...
Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable 07430Davézieux armelle.chalaye@annonay.fr
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Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable (relance suite à classement sans suite)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012266

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-49268

Département(s) de publication : 7
Annonce No 21-49268
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable, Château de la Lombardière, 07430, Davézieux, F, Courriel : armelle.chalaye@annonay.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable (relance suite à classement sans suite)
Numéro de référence : 202032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sousréserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 965 772 euros / Offre la plus élevée : 1 091 444 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable (relance suite à classement sans suite)[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eau potable
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Ce lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sousréserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60 points
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eaux usées - eaux pluviales
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Ce lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sousréserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60 points
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opérations conjointes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Ce lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sousréserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60 points
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 227-559829 du 20/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202032
Lot nº : 1
Intitulé : Eau potable
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MOUNARD TP, 07100, BOULIEU LES ANNONAY, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
SOGEA, 26000, VALENCE, F, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : oui
FAURIE SAS, 07320, SAINT AGREVE, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
RAMPA TP, 07250, LE POUZIN, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non
CHRISTIAN FAURIE, 07320, SAINT AGREVE, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 71 930 / Offre la plus élevée : 84 831 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 202032
Lot nº : 2
Intitulé : Eaux usées - eaux pluviales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MOUNARD TP, 07100, BOULIEU LES ANNONAY, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
SOGEA, 26000, VALENCE, F, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : oui
FAURIE SAS, 07320, SAINT AGREVE, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
RAMPA TP, 07250, LE POUZIN, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non
DSN, 07290, SAINT ROMAIN D'AY, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 602 904 / Offre la plus élevée : 643 110 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 202032
Lot nº : 3
Intitulé : Opérations conjointes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MOUNARD TP, 07100, BOULIEU LES ANNONAY, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
SOGEA, 26000, VALENCE, F, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : oui
FAURIE SAS, 07320, SAINT AGREVE, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
RAMPA TP, 07250, LE POUZIN, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non
RHONE ALPES TP, 07100, ANNONAY, F, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 290 938 / Offre la plus élevée : 363 503 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou de l'acteattaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021
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