1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANNONAY RHONE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CURAGE ET DE VIDANGE SUR LES OUVRAGES ET LES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO
Description: Interventions d'entretien, de curage et de vidange curatives ou préventives sur les OUVRAGES ET DES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO, soit environ : - 37 stations d'épuration, -573 000 ml de réseaux d'assainissement, -44 postes de relèvement, -200 déversoirs d'orage
Identifiant de la procédure: 91a45e41-d155-4b79-a17d-33a2fb22466a
Avis précédent: beca8197-6f69-4d13-ab8e-c5e9b51bb7d8-01
Identifiant interne: 202417
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CURAGE ET VIDANGE DES OUVRAGES ET DES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO
Description: Procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre monoattributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, reconductible une fois 4 ans.
Identifiant interne: 202417
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale sur la durée de l'accord-cadre (8 ans).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Note sur 50 points) jugé à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Note sur 35 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution pour les interventions d'urgence (note sur 15 points) proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: renvoi au cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ANNONAY RHONE AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 920 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.V.B.L Annonay Vidange Balayage LACOUR
Offre:
Identifiant de l’offre: offre + AVBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 241 248,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 1 + AVBL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANNONAY RHONE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20007201500056
Adresse postale: Château de la Lombardière BP8
Ville: DAVEZIEUX
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17690001500015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A.V.B.L Annonay Vidange Balayage LACOUR
Numéro d’enregistrement: 45141999800021
Adresse postale: 3 rue des Sources Parc d'activité de Marenton 3
Ville: ANNONAY
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af9a5511-555a-497a-b3a0-efda073a9d12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:33:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685898-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
