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Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'Annonay Rhône Agglo. D'autre part, il s'agit de l’exploitation ...
Annonay Rhône Agglo 07430Davézieux armelle.chalaye@annonay.fr
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Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 5967882

Date de clôture estimée : 15/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/03/21)
21-31832
JOUE (26/03/21)
152895-2021

Département(s) de publication : 7
Annonce No 21-31832
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Annonay Rhône Agglo, Château de la Lombardière, 07430, Davézieux, F, Courriel : armelle.chalaye@annonay.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence : 202110
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'Annonay Rhône Agglo. D'autre part, il s'agit de l’exploitation de 3 stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an. Cette consultation est passée en tant qu’entité adjudicatrice, sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation du service d'eau potable
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'Annonay Rhône Agglo.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 poins
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 2 fois douze mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité économique et financière : chiffre d'affaires (Note sur 10 points). Capacité technique et professionnelle : - effectifs du candidat (20 points) - moyens matériels (20 points) - références professionnelles (Note sur 40 points). - Certifications de qualité et environnementales (Note sur 10 points).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation du service d'assainissement collectif
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l’exploitation de 3 stations d'épuration d'Annonay Rhône Agglo
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 2 fois douze mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité économique et financière : chiffre d'affaires (Note sur 10 points). Capacité technique et professionnelle : - effectifs du candidat (20 points) - moyens matériels (20 points) - références professionnelles (Note sur 40 points). - Certifications de qualité et environnementales (Note sur 10 points).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (version à jour). En cas de groupement, chaque membre devra produire les mêmes documents exigés au stade candidature

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (soit un CA propre à chaque lot). Il ne sera pas pris en compte du chiffre d'affaires post crise sanitaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de moins de 5 ans signés par des maitres d'ouvrage représentatifs de réalisations similairesCadre de présentation de 3 références similaires complété (1 par lot), qui vient en complément de la liste de références précitée.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Une note synthétique dédiée précisera ces moyens. Eléments attestant d’une démarche qualité et environnementale (Certifications ISO ou autres). Une note dédiée précisera les démarches et certifications de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu’en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ANNONAY RHONE AGGLO.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2021 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignementssur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deuxmois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signaturedu marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- Conditions de signature du marché indiquéesà l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants lapublication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de lanotification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction partout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant laconclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert auxCandidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2021
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