A proximité de Davézieux 07430 Ardeche
Acheteur : ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Château de la Lombardière
07430 DAVEZIEUX
Tel : +33475693964
Secteurs d'activité
Services de levés souterrains.

PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2026
JOUE - 605414-2026
605414-2026 - Résultats
France – Services de levés souterrains – PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
OJ S 169/2026 02/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Adresse électroniquerachel.palayer@annonay.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes portant sur la détection et la localisation des réseaux enterrés et aériens dans le cadre d'investigations complémentaires, d'opérations de localisation de réseaux de façon intrusive et non intrusive, pour le compte d'Annonay Rhône Agglo, et ses régies Eau et Assainissement.
Identifiant de la procédurea271fd55-db7d-4538-8160-7f5a102b2cff
Avis précédent1dab603f-8878-4dc6-a270-ca3309866fc4-01
Identifiant interne202603
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
DescriptionLa procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible deux fois deux ans.
Identifiant interne202603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (Note sur 40 points) jugé sur le montant total du DQE (72 mois)
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le contratANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis191 790,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDETECT RESEAUX 42/26/07
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE DETECT RESEAUX 42/26/07
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre191 790,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratcontrat DETECT RESEAUX 42/26/07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession31/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre60824-2026
Organisation qui signe le contratANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Numéro d’enregistrement20007201500064
Adresse postaleChâteau de la Lombardière BP8
VilleDAVEZIEUX
Code postal07430
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactRachel PALAYER
Adresse électroniquerachel.palayer@annonay.fr
Téléphone+33475693964
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officielDETECT RESEAUX 42/26/07
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement89927771900030
Adresse postale55, rue Carl Von Linné
VilleBOURG LES VALENCE
Code postal26500
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniquesasbdr42@gmail.com
Téléphone0477015875
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.talyon@juradm.fr
Téléphone+33487635000
Télécopieur+33487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement13001003601385
Adresse postale3 rue de la Charité
VilleLYON
Code postal69268
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis05978653-f62a-4e88-83fc-4fc29ac10ef6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis31/08/2026 16:25:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis605414-2026
Numéro de publication au JO S169/2026
Date de publication02/09/2026