1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANNONAY RHONE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression
Description: Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression pour le compte du groupement de commandes lancé par Annonay Rhone Agglo (coordonnateur), avec son Centre Intercommunal d'Action Sociale, la Ville d'Annonay et son Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant de la procédure: c3ceaf18-4407-4fcf-b011-7ad9874b3016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et l'optimisation du parc de matériels d'impression du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglo d'Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) ; - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo ; - la Commune d'Annonay ; - le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay. La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accor-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 202428
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Note sur 50 points) jugé à partir du montant total du DQE (sur 48 mois)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Note sur 50 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANNONAY RHONE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20007201500015
Adresse postale: Château de La Lombardière BP8
Ville: DAVEZIEUX
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon Cédex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690001500015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0df8e6e-7694-4824-810d-00203d02e63b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:00:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751254-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
