1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de mobilier pour l'aménagement des résidences jeunes neuves de La Cité Jardins
Description: Fourniture et pose de mobilier pour l'aménagement des résidences jeunes neuves de La Cité Jardins
Identifiant de la procédure: 3c4c4dee-cdbc-4550-b20d-b639637e19f4
Identifiant interne: 2025-TEC-AOO-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est sur l'ensemble du territoire de la SA D'HLM LA CITE JARDINS (Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn, ...)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de mobilier pour l'aménagement des résidences jeunes neuves de La Cité Jardins
Description: Fourniture et pose de mobilier pour l'aménagement des résidences jeunes neuves de La Cité Jardins
Identifiant interne: 2025-TEC-AOO-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est sur l'ensemble du territoire de la SA D'HLM LA CITE JARDINS (Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn, ...)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec un maximum de 1 200 000 Euros HT. La durée du marché est de un an, tacitement reconductible deux fois par période d'un an, soit maximum 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (cf règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce du siège social du pouvoir adjudicateur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Numéro d’enregistrement: 60080082500033
Adresse postale: 18, rue de Guyenne BP 90041
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561717919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Commerce du siège social du pouvoir adjudicateur
Numéro d’enregistrement: 173101114
Adresse postale: 26 Place Bourse
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561233816
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7851e90-1f1a-487e-ac69-431764f8f332 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 11:32:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65872-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
