A proximité de Daux 31700 Haute Garonne
Acheteur : La Cité Jardins
31700 BLAGNAC
Tel : 0561717919
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 20/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement de données.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 123239-2026
123239-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement de données – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLa Cité Jardins
Adresse électroniquemarches@lacitejardins.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédured53b26be-7dbf-4029-a4a2-a6b425a1a113
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/05/2026
Durée8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement716003F2-95DE-82E4-6B2D486077849D5C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLa Cité Jardins
Numéro d’enregistrement4600
Adresse postale18 rue de Guyenne
VilleBlagnac
Code postal31700
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactCADARS Françoise
Adresse électroniquemarches@lacitejardins.fr
Téléphone0561717919
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchepublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement71600416-9A54-D7DB-C419C6FD3E1A2987
Adresse postale30 rue des Frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Télécopieur0556013664
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement71600428-C4FD-D600-C126206370E9580C
Adresse postale30 rue des Frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Télécopieur0556013664
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis23f02854-5e87-4866-8aff-467f2d98fa22  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/02/2026 18:12:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis123239-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026