A proximité de Daux 31700 Haute Garonne
Acheteur : CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
5 rue Dieudonné Costes
31700 Blagnac
Tel : 0562742000
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'enquête téléphonique.

Groupement de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/06/2026
JOUE - 370960-2026
370960-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'enquête téléphonique – Groupement de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques
OJ S 103/2026 01/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
Adresse électroniqueachats@occitanie.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGroupement de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques
DescriptionGroupement de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques, d'études, de saisies ; de prises de rendez-vous ou de contacts
Identifiant de la procédure2ff5ae12-a48d-4aa6-8a9f-cd2b3038e0a8
Identifiant interne26OCC05G
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreGroupement de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques
DescriptionGroupement de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques, d'études, de saisies ; de prises de rendez-vous ou de contacts
Identifiant interneS-PF-1827737
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2029
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7BD95805-FB59-52C6-FCD237FD56A6AC03
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement88746
Adresse postale5 rue Dieudonné Costes
VilleBlagnac
Code postal31700
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactRezeau Jean-François
Adresse électroniqueachats@occitanie.cci.fr
Téléphone0562742000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement7BD95848-E36B-A1F2-AFD97CB58AAE72ED
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement7BD95860-CDED-EBF9-8A0B3DB51F056148
Adresse postale11, avenue Pierre Mendès France
VilleMerignac
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactStéphanie MARCON
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0555122047
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement7BD95888-B2D7-C18F-2D54E497572E7D49
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfdcd13f6-d815-4de9-b871-b0d397cefb62  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/05/2026 10:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370960-2026
Numéro de publication au JO S103/2026
Date de publication01/06/2026