1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande pour la réalisation des Contrôles réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d?Occitanie hors Aveyron et de leurs établissements annexes
Description: Groupement de commande pour la réalisation des Contrôles réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d?Occitanie hors Aveyron et de leurs établissements annexes
Identifiant de la procédure: 9bd34bff-7be5-413c-969e-1506243180d2
Identifiant interne: 24OCC05G
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66),
Description: Vérifications réglementaires départements (09), (11), (30), (34), (48) et (66),
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon le montant Total du Détail Quantitatif Estimatif selon les prix indiqués au BPU (montant d'un relevé de 7 prix aléatoires au BPU)
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation générale, modes opératoires des contrôles, modalités de suivi et de pilotage du marché Moyens humains et techniques affectés aux prestations. Délais (planning des contrôles, réponse lors d'une demande d'intervention, réponse lors d'une demande de devis) Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Électricité- 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type portes et portails, EPI…etc.) Prise en compte de la démarche sociétale et environnementale,
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: CCI OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications réglementaires départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)
Description: Vérifications réglementaires départements (31), (32), (46), (65), (81) et (82)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon le montant Total du Détail Quantitatif Estimatif selon les prix indiqués au BPU (montant d'un relevé de 7 prix aléatoires au BPU)
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation générale, modes opératoires des contrôles, modalités de suivi et de pilotage du marché Moyens humains et techniques affectés aux prestations. Délais (planning des contrôles, réponse lors d'une demande d'intervention, réponse lors d'une demande de devis) Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Électricité- 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type portes et portails, EPI…etc.) Prise en compte de la démarche sociétale et environnementale,
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: CCI OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 13002247800015
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Ville: BLAGNAC
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0681274303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad09c8f6-c4e3-49ac-af52-cf0c86124539 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 11:19:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618210-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
