A proximité de Schleithal 67160 Bas Rhin
Acheteur : Ville de Wissembourg
11 place de la République
67160 Wissembourg
Tel : 0388548771
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural communal de Wissembourg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/06/2023
JOUE - 354204-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Ville: Wissembourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67160
Pays: France
Point(s) de contact: BOEHM Adélaïde
Courriel: A.boehm@wissembourg.fr
Téléphone: +33 388548771
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wissembourg.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535377&orgAcronyme=a6p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural communal de Wissembourg

Numéro de référence: 20230605
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration des églises et des remparts (protégés au titre des Monuments historiques) et à la valorisation du patrimoine architectural communal protégé au titre des Monuments Historiques de Wissembourg

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

la Commune de Wissembourg est propriétaire d'un riche patrimoine protégé au titre des Monuments historiques (classé et inscrit). Elle souhaite restaurer et valoriser l'abbatiale Saint-Pierre-Et-Saint-Paul, la chapelle Saint-Pierre-Et-Saint-Paul, l'église Saint-Jean, l'église Saint-Ulrich d'altenstadt (classées) et les fortifications (inscrites). Elle souhaite aussi s'engager dans la valorisation des autres édifices protégés au titres des Monuments historiques appartenant à la Commune. Afin d'avoir une vision globale des interventions à mener pour restaurer et valoriser le patrimoine communal protégé MH et prioriser ces interventions, le premier marché subséquent consistera en la réalisation d'un schéma directeur de conservation et de valorisation du patrimoine architectural de la commune. Il sera notamment constitué d'études de diagnostic, y compris relevés photogrammétriques des édifices à restaurer. A l'issue de ce schéma directeur, les marchés subséquents relatifs aux études de MOE sur chaque édifice pourront être commandés.Un avant-programme détaillé sera transmis aux candidats retenus pour la phase offre.Les compétences exigées sont : architecte spécialisé dans la restauration du bâti ancien protégé (édifices classés et inscrits au titre des Mh) ; compétence en structures anciennes (vérification de la stabilité des églises) ; compétence en économie de la construction spécialisé en patrimoine bâti ancien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pour départager les candidats, il sera tenu compte des critères suivants:a) des référencesb) des compétencesc) de la note de motivationles références, compétences et note de motivation seront appréciés au regard de l'objet du marché à conclure.Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre, sauf en cas d'insuffisance de candidature

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangersle cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc1Formulaire Dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

diplômes selon membres du groupement:- architecte disposant d'un diplôme et expérience justifiant la capacité à intervenir sur des Monuments historiques classés (article R621-28 du Code du Patrimoine)- architecte/Compétence structure/compétence en économie de la construction :o Présentation de trois références détaillées de moins de 5 ans de même nature et de même ampleur, comprenant les informations suivantes : maître d'ouvrage public ou privé, type de mission, montant des travaux, année réalisation, description du projet, illustrationo CV justifiant des diplômes et des expériences, indication du nombre d'années dans la structure, références particulières au sein de la structurela note de présentation et de motivation de l'équipe, 4 pages maximum: - a4 - police 11 minimum interligne simple. Présentation du groupement, rôle de chaque membre et méthode de travail collective

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

les édifices concernés par l'opération sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), les délais (instructions d'autorisations administratives et demandes de subventions) sont allongés. En cela, et conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 6 ans

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/07/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2023