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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : Département des Alpes-Maritimes
06201 Nice Cedex 01
Tel : +33 497186000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de formation spécialisée.

2023a0418 Prestation de formation en matière d'accompagnement des publics précarisés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2024
JOUE - 022200-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2023a0418 Prestation de formation en matière d'accompagnement des publics précarisés

II.1.2)Code CPV principal
80510000 Services de formation spécialisée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

2023a0418 Prestation de formation en matière d'accompagnement des publics précarisés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

prestation de formation en matière d'accompagnement des publics précarisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 3 ans.Montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2024
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2024
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel non disponible

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquéeet jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référécontractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/
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