1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDOMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Description: Tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution
Identifiant de la procédure: 1abd96f5-6995-485a-b6de-302b011091d4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Description: Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange du SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Il porte sur un volume estimé de 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution en multi-flux (emballages ménagers recyclables et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d'un an, sans excéder six ans. Les prestations comprennent notamment la réception, le tri, le conditionnement et le transfert des flux dans les conditions définies par le dossier de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période ferme : 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029) ; Renouvellements : 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune ; Durée maximale : 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent lot a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange (EMR) collectés par le SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Les prestations comprennent la réception des flux, leur tri, leur conditionnement, leur évacuation vers les filières de recyclage agréées ainsi que l'ensemble des obligations de traçabilité, de contrôle qualité et de reporting. Le marché porte sur un volume prévisionnel d'environ 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution vers un tri en multi-flux (EMR et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend en compte le passage aux extensions de consigne de tri, en phase transitoire et/ou définitive 'dispositif CITEO)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: LAVILLEDIEU
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDOMSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDOMSA
Numéro d’enregistrement: 25070185100041
Adresse postale: 870 rue des mouliniers
Ville: Lavilledieu
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 475943357
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: lyon cedex3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 937a3631-c8ea-4623-a5d2-f0cb50e92386 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536132-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
