1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve de Berg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve de Berg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve de Berg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve de Berg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour la commune de Villeneuve de Berg ayant pour but de satisfaire aux besoins des collaborateurs en matière de reprographie et d'impression, de leur fournir les moyens nécessaires pour la dématérialisation, de réduction des coûts d'impression.
Identifiant de la procédure: 8f6b0500-fe78-4daa-a07e-c16f2512f32a
Identifiant interne: 2024-2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 11 Rue Notre Dame
Ville VILLENEUVE DE BERG
Code postal 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Description: Fourniture, location et maintenance de photocopieurs multifonctions connectés en réseau
Identifiant interne: 2024-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue notre dame
Ville: VILLENEUVE DE BERG
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Villeneuve de Berg
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villeneuve de Berg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve de Berg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve de Berg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve de Berg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve de Berg
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve de Berg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve de Berg
Numéro d’enregistrement: 21070341900015
Département: Ardèche
Adresse postale: 11 Rue Notre Dame
Ville: Villeneuve de berg
Code postal: 07170
Pays: France
Téléphone: 0475378477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0efebff2-7e7c-40d2-b630-8807dfbf7160 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 19:43:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 402493-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
