Avis de marché - Avis n° 25-43060 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 07, 26, 69, 38, 43, 48, 84, 30, 75
Annonce n° 25-43060
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve de Berg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070341900015
Ville : Villeneuve de berg
Code postal : 07170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 26, 69, 38, 43, 48, 84, 30, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Wojdanowicz, DGS
Adresse mail du contact : Dgs@villeneuvedeberg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 631422142
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no2004-388 modifié
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no2004-388 modifié
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no2004-388 modifié
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale
Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour la commune de Villeneuve de Berg,
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve de Berg
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché concerne la fourniture d'électricité verte à haute valeur environnementale. L'acheteur souhaite que ce marché de fourniture d'électricité permette l'achat d'une énergie renouvelable et durable, que son origine soit non seulement renouvelable, mais également propre à dynamiser et favoriser l'installation de nouvelles unités de production renouvelables, durables et réparties géographiquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
