Avis de concession - Avis n° 26-31634 du 26/03/2026
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-31634
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Tonnerre
Adresse : rue de l'Hôtel de ville, 89700 TONNERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0632176094
Courriel : chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC14
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : contrat de concession pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 79822500
CPV - Objet principal : 45215500
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Tonnerre
Description des prestations : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans les documents de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans les documents de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le contrat entre en vigueur à sa date de notification. La durée du contrat est de 15 (Quinze) ans. L'ensemble du mobilier urbain sera installé selon un planning qui devra être communiqué à la ville de Tonnerre, dans le cadre de l'offre. En tout état de cause, l'ensemble du mobilier urbain devra être installé dans un délai maximum de 120 jours à compter de l'ordre de service à l'attributaire.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
Informations complémentaires : Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Asas, 21000 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : 0380739100
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Asas, 21000 Dijon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
