Centrale des marchés
Gestion des produits résiduels et assimilés Gestion des produits résiduels et assimilés designation : LA PORTE D'ALSACE COMM. DE COMMUNES adresse : 7 rue de Bale correspondant : M. Pierre SCHMITT, Président fax : (+33) 3-89-07-29-40...
LA PORTE D'ALSACE COMM. DE COMMUNES 68210Dannemarie info@cc-porte-alsace.fr 03 89 07 29 40
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Gestion des produits résiduels et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796795

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/12/15)
432891-2015
BOAMP (04/12/15)
15-182529
Résultat de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-182529
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
LA PORTE D'ALSACE COMM. DE COMMUNES, 7 rue de Bale, à l'attention de  M. Pierre SCHMITT, Président, F-68210 Dannemarie. Tél. (+33) 3 89 07 24 24. E-mail : info@cc-porte-alsace.fr. Fax (+33) 3 89 07 29 40.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
gestion des produits résiduels et assimilés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 7, rue de Bale, 68210 Dannemarie.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des produits résiduels et assimilés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000, 90511200, 90513000, 90514000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO-GDMA-CCPA-07/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 7
INTITULÉ : Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
RECYCAL, 23, avenue du Général De Gaulle, 68150 Ribeauville.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 204 732 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 6
INTITULÉ : Gestion des "mini-déchèteries" mobiles : mise à disposition du site, gardiennage, location et rotation bennes, transport et traitement produits
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SITA Nord Est, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 507 240 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 5
INTITULÉ : Collecte, transport et traitement des produits verts
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SUNDGAU COMPOST, 1, route de Ruederbach, 68560 Hirsingue.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 650 894 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 4
INTITULÉ : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménagers
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TREDI SA, Allée des Pins PIPA - CS 30072, 01155 Lagnieu.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 106 440 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 3
INTITULÉ : Transit, transport et tri des recyclables secs (hors verre)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SCHROLL SAS, 6, rue de Cherbourg, 67026 Strasbourg Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 005 979 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 2
INTITULÉ : Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte-à-porte en 3 flux jusqu'au centre de vidage
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SITA Nord Est, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 576 422 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 1
INTITULÉ : Collecte des produits résiduels ultimes jusqu'au centre de vidage
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SITA Nord Est, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 494 055 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-137679, mise en ligne le 9 septembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.tastrasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.-
en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.-
la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du-
contrat, sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.-
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du Code de justice administrative.-
le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L 521-3 du Code de justice administrative ordonner-
toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.-
avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même-
tribunal, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
LA PORTE D'ALSACE COMM. DE COMMUNES, 7 rue de Bale, à l'attention de  M. Pierre SCHMITT, Président, F-68210 Dannemarie. Tél. (+33) 3 89 07 24 24. E-mail : info@cc-porte-alsace.fr. Fax (+33) 3 89 07 29 40.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
gestion des produits résiduels et assimilés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 7, rue de Bale, 68210 Dannemarie.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des produits résiduels et assimilés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000, 90511200, 90513000, 90514000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO-GDMA-CCPA-07/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
LOT no : 7
INTITULÉ : Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
RECYCAL, 23, avenue du Général De Gaulle, 68150 Ribeauville.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 204 732 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 6
INTITULÉ : Gestion des "mini-déchèteries" mobiles : mise à disposition du site, gardiennage, location et rotation bennes, transport et traitement produits
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SITA Nord Est, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 507 240 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 5
INTITULÉ : Collecte, transport et traitement des produits verts
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SUNDGAU COMPOST, 1, route de Ruederbach, 68560 Hirsingue.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 650 894 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 4
INTITULÉ : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménagers
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TREDI SA, Allée des Pins PIPA - CS 30072, 01155 Lagnieu.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 106 440 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 3
INTITULÉ : Transit, transport et tri des recyclables secs (hors verre)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SCHROLL SAS, 6, rue de Cherbourg, 67026 Strasbourg Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 005 979 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 2
INTITULÉ : Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte-à-porte en 3 flux jusqu'au centre de vidage
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SITA Nord Est, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 576 422 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 1
INTITULÉ : Collecte des produits résiduels ultimes jusqu'au centre de vidage
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SITA Nord Est, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 494 055 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-137679, mise en ligne le 9 septembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.tastrasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.-
en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.-
la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du-
contrat, sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.-
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du Code de justice administrative.-
le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L 521-3 du Code de justice administrative ordonner-
toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.-
avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même-
tribunal, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 décembre 2015.
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