Avis de marché - Avis n° 26-44707 du 04/05/2026
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-44707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25900096600038
Ville : MEROUX-MOVAL
Code postal : 90400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026moe2601
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service énergie
Adresse mail du contact : service.energie@territoiredenergie90.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 339034338
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat-
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITERES POINTS/30 Expérience confirmée dans la maîtrise d’œuvre de l’enfouissement de réseaux secs, que le candidat prouvera aux moyens de références, attestations récentes (moins de 3 ans). ATTENTION : ne seront retenues que les expériences justifiées par une attestation ou une référence sur l’enfouissement des seuls réseaux secs 10 Pourcentage global du montant des travaux HT 8 Coût des Enquêtes de branchement 3 Capacité à respecter les devis établis sans recourir aux tolérances fixées à l’article 9 du cahier de charges, que le candidat prouvera aux moyens de références et attestations récentes (moins de 3 ans) 3 Démarches de la société visant à intégrer des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources 2 Capacité à respecter les délais fixés par le maître d’ouvrage sans aucune tolérance que le candidat prouvera aux moyens de références et attestations récentes (moins de 3 ans) 2 Coût des études topographiques 2
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dissimulation des réseaux d'électricité, de télécommunication et d'éclairage public dans les communes du Territoire de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
