A proximité de Danjoutin 90400 Territoire De Belfort
Acheteur : SODEB
mandataire : Sodeb, La Jonxion 1 - patio 2, 1 Avenue de la gare Tgv
90400 Meroux Moval
Tel : 0384285490
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 293083-2025
293083-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSODEB
Adresse électroniquejmary@sodeb-belfort.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)
DescriptionMaîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons
Identifiant de la procédureed05be80-82b8-48a8-84a8-9fc4447c2798
Identifiant interne1023
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac du Parc à Ballons  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)
DescriptionMaîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons
Identifiant interneS-PF-70985
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options
Description des optionsTranches optionnelles décrites dans le Rc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac du Parc à Ballons  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionMesures pour garantir la qualité : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement70C9362A-90DD-9230-A470AF0E90077097
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSODEB
Numéro d’enregistrement5787
Adresse postaleJonxion 1 1 Avenue de la Gare Tgv
VilleMeroux-Moval
Code postal90400
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Point de contactCHENU Sylvain
Adresse électroniquejmary@sodeb-belfort.com
Téléphone0384285490
Adresse internethttp://sodeb-belfort.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement70C93648-DAB6-1474-644D36418D311636
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5d501c9a-97d6-46bc-94cf-c2e7e71d634f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 11:15:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis293083-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025