Avis de marché - Avis n° 25-3110 du 10/01/2025
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-3110
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DANJOUTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21900032000016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202501CM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEBER Stéphanie
Adresse mail du contact : Secretariat@mairiedanjoutin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384282421
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des conditions de participations et les formes de groupement autorisées sont présentées au règlement de la consultation - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande - Avance versée sur demande
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critères d'attribution des offres détaillés au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE A DANJOUTIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché global (lot unique), conformément aux articles R.2113-11 et R.2113 -2 du Code de la commande publique. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux - Le marché comporte 2 tranches :1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle (éclairage) - Le marché comporte une variante exigée : Fourniture et pose de gazon synthétique sans remplissage compris sous-couche - Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : n° 1 : panneau de score, ° 2 : prolongation des pare-ballons, n° 3 : container gradins, n° 4 : container de stockage
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Gaulle - Parc de loisirs du Pâquis, 90400 Danjoutin
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 1100000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres fixé à 120 jours - Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les entreprises à l'issue de l'analyse des offres en vertu des articles R2161-12 à 20 du code de la commande publique afin d'adapter au mieux le marché à ses besoins (délais, prix notamment) - Les demandes de renseignement en cours de consultation et les échanges après dépôt des offres (négociation, question complémentaire) se feront sur le profil d'acheteur de la collectivité - Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Besançon 0 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025
