1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description: Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Identifiant de la procédure: 13410704-0a8a-4a9f-b72c-56e8bc804f95
Identifiant interne: CCMV2026ZAOFOUILLES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description: Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Organisation qui traite les offres: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Numéro d’enregistrement: 20006886400012
Adresse postale: 33 rue des Pins
Ville: WASSELONNE
Code postal: 67310
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Dominique BECKER
Téléphone: +33 388591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f5578ca6-55dc-4a6c-801f-36f14f43ef7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 14:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219019-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
