1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS Lot 1 : Sites ayant une consommation supérieure à 36 KVA Lot 2 : Sites ayant une consommation inférieure à 36 KVA Le marché fait l'objet d'une solution de base et d'une variante
Identifiant de la procédure: 1485d196-e8f6-4daf-8e9e-abab985f7d10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: WASSELONNE
Code postal: 67310
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites ayant une consommation supérieure à 36 KVA
Description: Lot 1 : Sites ayant une consommation supérieure à 36 KVA Groupement de commandes. . Les membres du groupement de commandes sont : La Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, les communes de Cosswiller, Dahlenheim, Dangolsheim, Hohengoeft, Marlenheim, Nordheim, Romanswiller, Traenheim, Wangenbourg Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Zeinheim, le SIVU du Goeftberg (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) à Hohengoeft.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global HT - 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire explicatif et descriptif du candidat - 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites ayant une consommation inférieure à 36 KVA
Description: Groupement de commandes, les membres sont la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, les communes de Marlenheim et Romanswiller Lot 2 : Sites ayant une consommation inférieure à 36 KVA
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: wasselonne
Code postal: 67310
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global HT - 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture d'énergie - 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 811 748,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: MARCHE ELECTRICITE OFFRE DE BASE LOT1 ES ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 OFFRE DE BASE ES ENERGIES STRASBOURG
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: MARCHE ELECTRICITE OFFRE DE BASE LOT2 ES ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2 OFFRE DE BASE ES ENERGIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Numéro d’enregistrement: 20006886400012
Adresse postale: 31-33 RUE DES PINS
Ville: Wasselonne
Code postal: 67310
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 50119317100029
Adresse postale: 37 RUE DU MARAIS VERT
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67932
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388206220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cad6fe69-0236-49ce-a10b-28e58064e318 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 11:48:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465180-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024