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SIRP Dangers Vérigny Mittainvilliers 28190Dangers
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Marché d'assurances construction dommages ouvrage dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d'une école élémentaire à dangers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1647295

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/08/15)
15-121500
Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 75, 78, 91, 92
Annonce No 15-121500
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRP Dangers Vérigny Mittainvilliers.
 Correspondant : nadège LORENCE - amo spl chartres amenagement 02-37-22-61-75, syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Dangers Vérigny Mittainvilliers 10 rue de la mairie 28190 Dangers adresse internet : http://www.am28.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.am28.org/.

Objet du marché : marché d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d'une école élémentaire à DANGERS (28).
Lieu d'exécution et de livraison: 10 rue de la mairie, 28190 Dangers.

Caractéristiques principales : 
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée est unique, il aura pour objet la souscription de l'assurance dommages-ouvrage.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : extension de garantie aux existants
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de règlement de l'appel de prime provisionnel est fixé à 30 jours, à compter de la réception du-dit appel de prime par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant
Le délai maximum de règlement de la prime de régularisation est de 30 jours, à compter de la reception par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant de l'appel correspondant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère "taux de la prime" : 70 %;
     - critère "nature et étendue des garanties et montant des franchises proposées" : 20 %;
     - critère "modalités de gestion des polices d'assurances" : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015 002.

Renseignements complémentaires : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Dépot "format papier" : Les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SIRP - 10 rue de la mairie, 28190 DANGERS - horaires : mardi et vendredi de 9 heures à 12. Heures et de 14. Heures à 17 heures. Dépot "dématérialisé : En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Info-Locale Tel : 02 37 33 03 25 Email : contact@info-locale.fr.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.am28.org/
Jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants :
Selon la pondération suivante :
-70% : Critère " Taux de la prime" noté sur 20 points ;
-20% : Critère " Nature et étendue des garanties et montant des franchises proposées " noté sur 20 points ;
-10% : Critère " Modalités de gestion des polices d'assurances" noté sur 20 points
S'Agissant du critère "Taux de la prime", les offres seront évaluées comme suit :
P x 20
P(A)
Dans laquelle :
-p = Prix le moins élevé
-P(A) = Prix analysé
La note obtenue sera ensuite pondérée.
La notation des autres critères est effectuée suivant ce barème :
Très bien : Note maximale
Assez bien : 14/20 points
Moyen : 10/20 points
Insuffisant ou pas adapté au projet : 6/20 points
Absent : 1 point
La note obtenue sera ensuite pondérée.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
procedures de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Télécopieur : 02-38-53-85-16.
Et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL CHARTRES AMENAGEMENT.
 Correspondant : nadege LORENCE, tél. : 02-37-22-61-75,  adresse internet : http://www.am28.org/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Communes de Dangers Vérigny et Mittainvilliers.
 10 rue de la mairie,  28190 Dangers, tél. : 02-37-22-90-05,  adresse internet : http://www.am28.org/.
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