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il s'agit de la relance du lot 15r extincteurs, contrat de maintenance et plans de securite à Dangers Il s'agit de la relance du lot 15R EXTINCTEURS, CONTRAT DE MAINTENANCE ET PLANS DE SECURITE. Le 27 avril 2015, le SIRP a lancé un marché de travaux pour la construction d'une école élémentaire à Da...
SIRP Dangers Vérigny Mittainvilliers 28190Dangers
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Il s'agit de la relance du lot 15r extincteurs, contrat de maintenance et plans de securite à Dangers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1775625

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/11/15)
BOAMP (23/11/15)
15-172827
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28, 27, 45, 75, 78
Annonce No 15-172827
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRP Dangers Vérigny Mittainvilliers.
 Correspondant : nadège LORENCE - amo spl chartres amenagement 02-37-22-61-75, syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Dangers Vérigny Mittainvilliers 10 rue de la mairie 28190 Dangers.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.am28.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : il s'agit de la relance du lot 15r extincteurs, contrat de maintenance et plans de securite. Le 27 avril 2015, le SIRP a lancé un marché de travaux pour la construction d'une école élémentaire à Dangers (28). Celui-Ci était alloti. Dans le cadre de cette consultation initiale, aucune offre n'a été reçue pour le lot 15 extincteurs et plans de securite. Il a donc été déclaré infructueux par le SIRP, et fait l'objet de la présente relance (lot 15r extincteurs, contrat de maintenance et plans de securite).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45343220.
Lieu d'exécution : 10 rue de la mairie, 28190 Dangers.
Code NUTS : FR242.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le 27 avril 2015, le SIRP a lancé un marché de travaux pour la construction d'une école élémentaire à Dangers (28). Celui-Ci était alloti.
En effet les communes de Dangers, de Mittainvilliers et de Vérigny se sont regroupées pour former un Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (Sirp). Leurs locaux scolaires comprennent actuellement 6 classes réparties sur les 3 communes :
-À Dangers : 4 classes maternelles et élémentaires, de la Petite Section au Ce1,
-À Mittainvilliers : 1 classe de Ce1-Ce2,
-À Vérigny : 1 classe de Cm1-Cm2.
Le SIRP a décidé de regrouper l'ensemble des locaux scolaires sur la commune de Dangers et de construire un bâtiment ou une extension à proximité immédiate de l'école actuelle voire sur le terrain de l'école.
Il est prévu la construction de 5 classes.
Dans le cadre de cette consultation initiale, aucune offre n'a été reçue pour le lot 15 extincteurs et plans de securite. Il a donc été déclaré infructueux par le SIRP, et fait l'objet de la présente relance (lot 15r extincteurs, contrat de maintenance et plans de securite).
Contraintes particulières : les travaux se dérouleront à proximité immédiate de l'école maternelle en activité et en site occupé pour certaines prestations.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant (Ttc) du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est forfaitaire et révisable. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum à partir de la réception de la situation par le maître d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Tout groupement solidaire se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
-Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015 001 R.

Renseignements complémentaires : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Dépot "format papier" : Les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SIRP - 10 rue de la mairie, 28190 DANGERS - horaires : mardi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Dépot "dématérialisé : En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Info-Locale Tel : 02 37 33 03 25 Email : contact@info-locale.fr.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.am28.org/
Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
-Prix sur 60 points :
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x 60
-Valeur technique sur 40 points :
1 Les moyens affectés à l'opération
-Moyens humains (5 points)
Description de l'encadrement proposé du chantier
Description de l'organisation proposée et du personnel affecté à l'opération
-Moyens techniques mis en œuvre pour le chantier (5 points)
2 La méthodologie de réalisation du chantier pour cette opération
-Note décrivant les vérifications que l'entreprise aura effectuées lors de son étude du dossier DCE. (10 points)
-Le planning détaillé par corps d'état respectant le délai global et un projet d'organisation des travaux décrivant l'ordonnancement. (10 points)
-Fiches Techniques des matériels et provenance de ceux-ci correspondant au DCE. (10 points)
Avec les notes suivantes pour les sous critères de la valeur technique :
Très bien:note maximale
Assez bien:4/5 points ; 7/10 points ;
Moyen:Note moyenne
Insuffisant ou pas adapté au projet: 2/5points ; 3/10 points ;
Absent:1 point
La durée d'exécution globale du marché est de 5 mois (lot 15 R) y compris la période de préparation de chantier.
La période de préparation de chantier est de 1 mois à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation de chantier.
Le délai d'exécution global des travaux est de : 4 mois (lot 15r) à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage des travaux. Pour information le contrat de maintenance est prévu pour 3 ans.
Pour information le marché initial comportait 15 lots. Les autres lots ont été attribués et notifiés depuis aout 2015:
-Lot 01 VRD
-Lot 02 gros œuvre maconnerie demolition
-Lot 03 charpente bois et METAL
-Lot 04 couverture veture
-Lot 05 menuiseries exterieures en aluminium
-Lot 06 cloisons doublages isolation
-Lot 07 menuiseries interieures
-Lot 08 espaces verts clotures
-Lot 09 faux plafonds
-Lot 10 chauffage ventilation plomberie sanitaires
-Lot 11 electricite courants forts et faibles
-Lot 12 carrelage faience
-Lot 13 revetements de sols souples
-Lot 14 peinture nettoyage de chantier
Introduction des recours:
1.Introduction d'un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
2.Introduction d'un recours pour excès de pouvoir pouvant être formé contre une décision, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
3.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, pouvant être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne ", req. No358994 ;
4.Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Date limite d'obtention : 15 décembre 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.am28.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.am28.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

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