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28 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de l'école élémentaire à Dangers 28 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de l'école élémentaire à Dangers maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de l'école élémentaire de Dangers (28). code_post...
SIRP Dangers Vérigny Mittainvilliers 28190Dangers
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28 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de l'école élémentaire à Dangers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 985902

Date de clôture estimée : 11/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/02/14)
14-26800

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRP Dangers Vérigny Mittainvilliers.
Correspondant : nadège LORENCE - amo spl chartres amenagement 02-37-22-61-75, syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Communes de Dangers Vérigny et Mittainvilliers - 10 rue de la Mairie 28190 Dangers.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de l'école élémentaire de Dangers (28).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 10 rue de la Mairie, 28190 Dangers.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les communes de Dangers, de Mittainvilliers et de Vérigny se sont regroupées pour former un Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (Sirp). Le SIRP a décidé de regrouper l'ensemble des locaux scolaires sur la commune de Dangers et de construire un bâtiment ou une extension à proximité immédiate de l'école actuelle voire sur le terrain de l'école
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Cette opération concerne notamment :
- la construction des nouveaux locaux (construction de 4 classes et une salle informatique, soit 413 mètres carrés Surface utile) ;
- la liaison avec le bâtiment et les travaux de restructuration qui en découlent ;
- l'aménagement des espaces extérieurs ;
- l'installation de la détection incendie dans le bâtiment existant, pour mise en conformité avec la réglementation incendie ;
- l'aménagement du parvis (hors emprise du terrain défini par la Mo) ;
- les travaux de renforcement et d'élargissement de la voirie pour l'accès des engins de chantier, depuis l'aire de stationnement au chantier.
Contraintes particulières : les travaux se dérouleront à proximité immédiate de l'école maternelle en activité et en site occupé pour certaines prestations. Un phasage des travaux sera à mettre en place.
Le montant des travaux est estimé à 808 900,00 EUR (H.T.) en valeur du mois de remise des offres des candidats de maîtrise d'oeuvre.
Le marché de maitrise d'oeuvre sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Cette mission de base sera complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et par la mission validation des diagnostics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phasee candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidats sélectionnés pour participer à la sélection des offres seront retenus au vu des compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE, d'économie de la construction telle qu'envisagée :
- de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références en matière d'opérations équivalentes présentées par le candidat ou mandataire du groupement, ainsi que la motivation de l'équipe ;
- de la composition et des moyens de l'équipe.
Situation juridique et capacité technique et professionnelle (voir présentation des candidatures).



Situation juridique - références requises .

L'équipe candidate devra produire la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal ;
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission.
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée ou Surface de Plancher, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant) et sont introduites par une note de motivation tenant sur une page A4 recto.
Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments d'enseignements, d'importance équivalente, neuf ou restructurés.
Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom (format ppt.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.), la fiche de présentation du candidat ou groupement (format excel) sur le site de l'association des maires d'eure et Loir plateforme de dématérialisation info locale à l'adresse suivante : http://am28.org/
En cas de difficultés de téléchargement, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Info-Locale Tel : 02 37 33 03 25 Email : contact@info-locale.fr.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la participation est réservée à une profession particulière. Le candidat doit être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- notice méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 mars 2014, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2014, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 20 mars 2014.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 001.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats admis à remettre une offre remettront un acte d'engagement et une note méthodologique sur intention architecturale.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque candidat ayant remis une prestation conforme au dossier de consultation recevra une prime d'un montant de 2 500 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
La prime versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.

Renseignements complémentaires : pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats :
peuvent utiliser librement la transmission papier (ou un support physique électronique) ou électronique.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.
Cas de m'envoi papier :
Les candidatures et offres et, si elles sont demandées, les prestations, devront être remises, sous forme papier ou un support physique électronique, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé au secrétariat du SIRP.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
SIRP
10 rue de la Mairie 28190 DANGERS
Consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école élémentaire de Dangers
Candidat : ....................................
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
Cas de l'envoi dématérialisé :
Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure indiqués plus haut. L'heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les dossiers de candidatures seront présentés sous format PDF ou JPEG. Ils seront décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :
Cand MO Construction d'une école à DANGERS (28) nom du mandataire du groupement - pièces adm
Cand MO Construction d'une école à DANGERS (28) nom du mandataire du groupement - ref archi
Cand MO Construction d'une école à DANGERS (28) nom du mandataire du groupement - capa autres membres
La taille maximum acceptée pour le dépôt des plis est de 1 Go.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante avant le jour et l'heure indiqués plus haut et portera les mentions suivantes :
SIRP
10 rue de la Mairie 28190 DANGERS
Consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école élémentaire de Dangers
Candidat : ....................................
ne pas a ouvrir : copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL CHARTRES AMENAGEMENT.
Correspondant : lorence Nadège, tél. : 02-37-22-61-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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