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Prestations de géomètre-expert pour l'opération d'aménagement du Plessis 2 à Dangers (28190). Les prestations sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Marché de prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur du Plessis 2 situé sur la commune de Dangers (28) adresse : 14, Rue Saint Michel cp : 28000 vill...
Chartres Aménagement 28000Chartres
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Prestations de géomètre-expert pour l'opération d'aménagement du Plessis 2 à Dangers (28190). Les prestations sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1530999

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/15)
15-80975
Avis de marché Département(s) de publication : 28 , 27, 45, 72, 78 Annonce No 15-80975 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Aménagement. Correspondant :  Arthur PANFILI, 14, Rue Saint Michel 28000 Chartres adresse internet : https://marches.agglo-chartres.fr . Objet du marché : marché de prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur du Plessis 2 situé sur la commune de Dangers (28) . Lieu d'exécution et de livraison: rue du Plessis, 28190 Dangers. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de géomètre-expert pour l'opération d'aménagement du Plessis 2 (lotissement d'environ 15 lots). Le périmètre de l'opération s'étend sur une superficie d'environ 1,4 hectare.- les prestations sont décrites au sein du cahier du clauses techniques particulières (Cctp).- Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins par bon de commande Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire se verra attribuer les missions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les emprunts et les recettes de vente de la SPL. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, dans la limite du respect du droit de la concurrence. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe de l'acte d'engagement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 (formulaire Dc2 ou équivalent; - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s),(voir règlement de consultation); - Autres renseignements demandés : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maitre de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière; - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), (voir règlement de consultation); - Autres renseignements demandés : une présentation d'une liste des principales missions effectuées en référence avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), (voir règlement de consultation); - Autres renseignements demandés : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (voir règlement de consultation); - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours); - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis et pouvoirs le cas échéant). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique: qualité des profils dédiés à la mission : 20 %; - valeur technique: qualité de la méthodologie de réalisation des prestations : 20 %; - prix: prix des prestations : 40 %; - prix: cohérence des prix : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JL2015-05-28. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 11 juin 2015 à 16 heures une demande écrite sur la plate-forme ok marche, à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr - Une réponse sera alors adressée et inscrite sur la plate-forme, au plus tard le 15 juin 2015, 16 heures à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.- instance chargée des procédures de recours: - Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex. Tél. +33140971010- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex. Tél. +33140971010. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible sur support physique (Cd) selon les modalités suivantes : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : arthur.panfili@chartres-amenagement.com (ou liliane.mennelet@chartresamenagement.com), sur support physique électronique (Cd). Le dossier peut également être retiré directement à l'adresse suivante (après une demande par mail à l'adresse suivante : arthur.panfili@chartres-amenagement.com ou liliane.mennelet@chartres-amenagement.com: SPL Chartres Aménagement 14, rue Saint Michel - 28000- chartres Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30. Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://marches.agglo-chartres.fr Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire et- de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : toutes les conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées dans l'article 5 du règlement de consultation. Les candidats ont la possibilité de remettre leurs plis sous format papier (les candidats désirant déposer un dossier papier devront également joindre les documents sur support physique électronique en parallèle) ou sous format dématérialisé sur la plate-forme suivante: http://marches.agglo-chartres.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL Chartres Aménagement. Correspondant : Arthur PANFILI,  14 rue Saint Michel,  28000 Chartres, courriel : arthur.panfili@chartres-amenagement.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL Chartres Aménagement. Correspondant : Arthur PANFILI,  14 rue Saint Michel,  28000 Chartres, courriel : arthur.panfili@chartres-amenagement.com
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