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marché de travaux pour l'aménagement du lotissement du plessis 2 à dangers (28) Marché de travaux pour l'aménagement du lotissement du Plessis 2 à Dangers (28) correspondant : Mme LEFRANC Julie adresse : 14 rue Saint Michel designation : Chartres Aménagement ville : C...
Chartres Aménagement 28000Chartres
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Marché de travaux pour l'aménagement du lotissement du plessis 2 à dangers (28)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2162506

Date de clôture estimée : 12/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/16)
16-91328
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 16-91328
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Aménagement.
 Correspondant : Mme LEFRANC Julie, 14 rue Saint Michel 28000 Chartres.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : marché de travaux pour l'aménagement du lotissement du Plessis 2 à Dangers (28).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710.
Lieu d'exécution : rue du Plessis, 28190 Dangers.
Code NUTS : FR242.

Caractéristiques principales : 

lot 1: Voiries et réseaux divers
Lot 2: Adduction à l'eau potable
Lot 3: Espaces verts et clôtures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont décrits dans l'article 1.1 du règlement de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options (appelées variantes exigées par le pouvoir adjudicateur) sont indiquées dans l'article 4.1 du contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 octobre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 60 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères techniques, professionnels et financiers demandés à l'article 4 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no1, le candidat devra présenter des diplômes en maçonnerie.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201606-DANGERS-TVX.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours au plus tard avant la date de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme ok marche, à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr
Une réponse sera alors adressée et inscrite sur la plate-forme, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://marches.agglo-chartres.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et des candidatures sont décrites dans l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Chartres 3 rue Saint Jacques CS 80402 28019 Chartres, tél. : 02-37-18-77-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chartres 3 rue Saint Jacques CS 80402 28019 Chartres, tél. : 02-37-18-77-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie et réseaux divers.
- exécution des tranchées pour tous les réseaux concessionnaires (télécommunication, électrique, adduction d'eau potable, éclairage public, gazier, fourreaux, EU et EP, etc...)
- fourniture et pose des canalisations d'eaux usées
- fourniture et pose des canalisations d'eaux pluviales
- réalisation des voiries, bordures et longrines
- réalisation des fondations des noues
- réalisation des murs techniques et des murets de façade suivant options retenues

Lot(s) 2. - adduction à l'eau potable.
- fourniture et réalisation de la canalisation principale en fonte
- fourniture et réalisation des canalisations secondaires en pehd
- raccordement au réseau existant rue du Plessis
- raccordement de tous les lots avec une canalisation en PEHD diamètres 25mm
- la fourniture et la pose des citerneaux
- essais et certificat d'exploitation

Lot(s) 3. - espaces verts et clôtures.
- fourniture de préparation des terrains recevant des aménagements paysagers
- fourniture et travaux de plantation
- travaux de parachèvement avant réception
- travaux de confortement pendant l'année de garantie
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