Centrale des marchés
Concession (Délégation de service public) du service d'eau potable de la commune de DANGEAU Le service est caractérisé par:- Canalisations principales: 41,49 km- Deux achats d'eau à la Communauté de Communes du Bonnevalais- Deux réservoirs sur tour,- Volume mis en distribution (données 20...
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Concession (Délégation de service public) du service d'eau potable de la commune de DANGEAU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2908392

Date de clôture estimée : 31/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/17)
17-86081

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-86081
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
mairie de DANGEAU, 10 rue de la mairie, Point(s) de contact : secrétariat de mairie, 28160, DANGEAU, F, Téléphone : (+33) 2 37 96 77 10, Courriel : mairie.dangeau@wanadoo.fr, Code NUTS : FR221
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://am28.org
Adresse du profil acheteur : http://am28.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://am28.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://am28.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession (Délégation de service public) du service d'eau potable de la commune de DANGEAU
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le service est caractérisé par:- Canalisations principales: 41,49 km- Deux achats d'eau à la Communauté de Communes du Bonnevalais- Deux réservoirs sur tour,- Volume mis en distribution (données 2016): 73 916 m3,- Volume vendus (données 2016): 45 412 m3 aux abonnés plus 5 830 m3 vendu à d'autres collectivités- Nombre d'abonnés: 543,Durée de la délégation: 8 ansDate envisagée du début du contrat: 01/01/2018
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 090 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Périmètre actuel de la commune de Dangeau
II.2.4)Description des prestations : - L'exploitation courante, l'entretien et la surveillance du réseau et des deux réservoirs (recherche et réparation des fuites, réponses DT/DICT , cartographie...),- Le renouvellement à caractère fonctionnel et de certains branchements,- Le maintien de la continuité du service, comprenant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être mobilisé en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre,- Les relations avec les usagers du service et la facturation du service,- La perception de toutes les recettes afférentes au service public de l'eau potable,- La tenue à jour de l'inventaire et des plans du patrimoine du service,- Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,- Une obligation permanente de conseil à la Collectivité,- Un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance,- La représentation de la collectivité auprès de l'ARS,- A titre accessoire:* La facturation et le recouvrement liés au service d'assainissement,* La réalisation des branchements neufs de longueur inférieur à 20 m,* Certaines prestations de contrôle sur demande de la collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature pour la délégation citée en objet; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement.- Extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois;- Déclaration sur l'honneur attestant: * qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016;* que les renseignements et documents exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et de l'article 21 du décret no2016-86 du 1er février 2016, sont exacts;- Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);- Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés;- Certificats confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2016,- La preuve de régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices clos,- Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat,- Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité, objet de la délégation.Les sociétés étant dans l'incapacité de produire ces documents en raison d'une création récente fourniront les pièces demandées pour les exercices clos et tout élément qu'elles jugeront utiles et qui permettront à l'entité adjudicatrice de faire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures seront analysées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation du candidat,- Moyens humains,- Moyens matériels,- Références de moins de 3 ans pour des prestations de délégation de service d'eau potable avec identification de la taille du service et des prestations déléguées.- Tout autre élément permettant d'apprécier le savoir-faire du candidat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures seront analysées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 août 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres sont à transmettre simultanément. Les modalités de remise des offres sous format papier et électroniques sont définis dans le règlement de consultation.Visite facultative des installations le 4 juillet 2017 à 14 heures - rendez-vous à la Mairie de DANGEAU - 10, rue de la mairie 28160 DANGEAU
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2017
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