Centrale des marchés
Diagnostic de l'existant des installations d'assainissement non collectif sur les communes d'Ingrandes-sur-Vienne, Leigné-sur-Usseau et Mondion AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU M. Alain PICHON - Président 2 Place de la Promenade 86220 DANGE SAINT ROMAIN Tél : 05 49 19 72 ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU 86220Dangé-Saint-Romain 05 49 19 72 14
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Archive

Diagnostic de l'existant des installations d'assainissement non collectif sur les communes d'Ingrandes-sur-Vienne, Leigné-sur-Usseau et Mondion

Marché public ou privé
Référence du marché : 2043968

Date de clôture estimée : 19/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/05/16)
AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
M. Alain PICHON - Président
2 Place de la Promenade
86220 DANGE SAINT ROMAIN
Tél : 05 49 19 72 14 - Fax : 05 49 19 72 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 5 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Diagnostic de l'existant des installations d'assainissement non collectif sur les communes d'Ingrandes-sur-Vienne, Leigné-sur-Usseau et Mondion
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 20/06/16
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/05/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Les Portes du Poitou
Service SPANC
2 place de la Promenade
86220 DANGE SAINT ROMAIN
Tél : 05 79 61 00 11
  Envoi le 27/04/16 à la publication
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