Avis de marché - Avis n° 24-102732 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-102732
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bonneval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280051000019
Ville : BONNEVAL
Code postal : 28800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Terrier Delphine
Numéro de téléphone du contact : +33 237474773
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) - Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou n extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année - Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité - Le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les références de moins de trois ans (lieu, date, nature et montant Ht des prestations réalisées, nom des maîtres d'ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisan l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un site patrimonial remarquable à Bonneval et proposition de Périmètre(s) délimité(s) des abords des monuments historiques de Bonneval
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 28800 - Bonneval
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
