1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Bonnevalais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Description: La présente consultation concerne le marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval. Le projet consiste en la reconstruction d'un nouveau centre enfance dans le centre-ville de Bonneval. Le centre enfance actuel est en modulaire et présente d'importants défauts dans sa fonctionnalité, notamment sur la gestion sécuritaire du site, et dans sa structure à cause du sol particulièrement mobile
Identifiant de la procédure: 778eed8c-21db-484a-9740-2af89068b48d
Identifiant interne: 24FS-0008-Q
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maitre d'ouvrage organisera une visite du site obligatoire et commune avec tous les concurrents admis à concourir. La date de cette visite sera communiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats admis à concourir. Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. Les questions éventuelles des concurrents devront être formulées par écrit postérieurement à la visite des lieux par l'intermédiaire du profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Description: La présente consultation concerne le marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval. Le projet consiste en la reconstruction d'un nouveau centre enfance dans le centre-ville de Bonneval. Le centre enfance actuel est en modulaire et présente d'importants défauts dans sa fonctionnalité, notamment sur la gestion sécuritaire du site, et dans sa structure à cause du sol particulièrement mobile
Identifiant interne: S-PF-1571262
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionUrbanisme et architecture
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionFonctionnalité et surfaces
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionTechnique et environnement
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
DescriptionMaitrise du cadre opérationnel
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: les membres de la Cao
Membres du jury: 3 personnalités qualifiées
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) H.T. (montant ferme non révisable et non actualisable). La rémunération du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum 4
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2A715EB-F8E4-3B29-C78C713D7415CAC5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d’enregistrement: 51092
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Ville: Bonneval
Code postal: 28800
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BILLARD Joël
Téléphone: 0237474773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E2A7160E-CE54-621F-3741176BEA7DEBE5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f83031cd-1767-4f04-9adf-a69a4ca9639d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 12:11:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755734-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
