1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Bonnevalais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
Description: Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
Identifiant de la procédure: d5874fad-4ef2-4e31-baf3-d8fd424915ce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Description: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Pse1 - Lot1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Ville: Bonneval
Code postal: 28800
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'un diagnostic agricole
Description: Réalisation d'un diagnostic agricole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Pse1 - Lot1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Ville: Bonneval
Code postal: 28800
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07C30C93-978E-7D5D-94E6ED354E027A1A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d’enregistrement: 51092
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Ville: Bonneval
Code postal: 28800
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BILLARD Joël
Téléphone: 0237474773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 07C30CC1-0389-9AB8-B024881F3CD1E373
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 07C30CDB-F426-C464-3E1D91B7553F18F6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71ecce6a-e3c4-46c9-aa1c-6bc9cbbb0104 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 14:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611450-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
