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Communauté de communes du Pays de Damville - Marché public de travaux : Marché à bons de commande d'un maximum de 135 travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif Communauté de communes du Pays de Damville Marché public de travaux : Marché à bons de commande d'un maximum de 135 travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. P...
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Communauté de communes du Pays de Damville - Marché public de travaux : Marché à bons de commande d'un maximum de 135 travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693375

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE DEMOCRATE VERNONNAIS (15/05/13)
7083585501
Communauté de communes du Pays de Damville
Marché public de travaux : Marché à bons de commande d'un maximum de 135 travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Procédure adaptée
Communauté de communes du Pays de Damville
Procédure adaptée (> 90 000 Euros HT)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes du Pays de Damville. Correspondant : Madame la Présidente -
75, rue du Lieutenant Morin - BP 48 - 27240 DAMVILLE. Tél. : 02.32.35.45.25, fax : 02.32.35.80.75,
courriel : contact.ccpd@orange.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Marché public de travaux : Marché à bons de commande d'un maximum de 135 travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pays de Damville - 27240 DAMVILLE.
Caractéristiques principales : Le marché est conclu pour une période de 1 année. Le marché pourra être ensuite reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse
excéder 3 ans.
Minimum annuel : 20 installations
Maximum annuel : 45 installations.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/05/2014.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 14/06/2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Communauté de communes du Pays de Damville - GABET Frédéric - DGS, 75, rue du Lieutenant Morin - BP 48 - 27240 DAMVILLE. Tél. : 02.32.35.45.25, fax : 02.32.35.80.75, courriel : contact.ccpd@orange.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2013-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises ou transmises en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant la date limite indiquée ci-dessus, à Madame la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Damville au siège de la CCPD : 75, rue du Lieutenant Morin - BP 48 - 27240 DAMVILLE.
L’enveloppe portera la mention “ Offre pour le marché public n° 2013-01 de la CCPD : Marché à bons de commande d’un maximum de 135 travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif -
NE PAS OUVRIR “. Les offres électroniques sont autorisées (www.medialex.fr)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCPD - Correspondant : GUEUNET Nicolas - 1, route de Nonancourt - 27240 DAMVILLE. Tél. : 02.32.26.39.12, courriel : spanc.ccpd@orange.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AMODIAG ENVIRONNEMENT. Correspondant : DOCHY Jérôme, Agence Seine Normandie, ZA du Buisson, rue de la Couture du Haut-Bois, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON. Courriel : jdochy@amodiag.com
Date d’envoi du présent avis : 13 mai 2013.
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