Missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la conception/réalisation pour les travaux d'extension et de réhabilitation du centre aquatique Val d'Oréane à DAMPIERR

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-132914
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes.
 Correspondant :  de ganay Claude, PRESIDENT, 28 Route des Bordes 45460 Bonnéetél. : 02-38-35-05-58télécopieur : 02-38-35-63-19 adresse internet : http://www.cc-valdoretforet.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la conception/réalisation pour les travaux d'extension et de réhabilitation du centre aquatique Val d'oréane à dampierre en burly (45570).
Lieu d'exécution : rue de Châtillon, 45570 Dampierre-en-Burly.

Caractéristiques principales : 
voir ccp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir ccp.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : voir ccp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir ccp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir ccp.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
lot 1 - mission de contrôle technique
lot 2 - mission de coordination sécurité protection de la santé
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes.
 28 route des Bordes,  45460 Bonnée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes.
 28 route des Bordes,  45460 Bonnée, tél. : 02-38-35-05-58, télécopieur : 02-38-35-63-19, courriel : direction@cc-valdoretforet.com.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Mission de contrôle technique
 
Lot
2.
 - 
Mission de coordination sécurité protection de la santé



 
Lot
1.
 - 
Mission de contrôle technique
 
Lot
2.
 - 
Mission de coordination sécurité protection de la santé