39 Désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement d'un quartier à vocation d'habitat "les vergers" au profit de la Commune à Damparis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Damparis.
Correspondant : Nathalie guyot, rue de belvoye 39500 Damparis tél. : 03-84-79-74-79 télécopieur : 03-84-71-49-63 courriel : secretariat-general@ville-damparis.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement d'un quartier à vocation d'habitat "les vergers".

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le quartier "les vergers" comprend des terrains situés lieux-dits "les genevoites" et "la crue des meix" à l'est de la commune de damparis. Son périmètre délimite une emprise totale d'environ 6.50 ha. Ce secteur est destiné à développer un site d'urbanisation attractif qui répondra aux différentes demandes en termes de logements (mixité des typologies) ainsi qu'à l'application des objectifs de développement durable. L'opération d'aménagement permettra d'ouvrir de proposer une nouvelle offre foncière qui acceuillera à terme une centaine de logements.
Le montant estimé des travaux d'aménagement de l'opération est de 1 830 000 (H.T.) (valeur février 2013). La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 10 ans.
L'aménageur devra assurer les attributions de la maîtrise d'ouvrage relatives, notamment, au pilotage des études et des dossiers règlementaires, à la réalisation des travaux, à la mobilisation des financements nécessaires et à la commercialisation des lots aménagés. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en collabotration étroite avec la commune concédante et ses partenaires dans le cadre d'un comité de pilotage
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pertinence de la méthodologie proposée
Efficience, cohérence et expérience
taux et modalités de calcul de la rémunération
optimisation du bilan de l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : première phase de candidature : les candidats interessés devront se délcarer candidat, par lettre recommandée avec accusée de réception ou remise contre décharge en indiquant leur identité, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel devra être adressé les documents de consultation. ;
- : deuxième phase de remise des offres : les candidats qui auront reçu les documents de la consultation remettront une offre qui comprendra les documents qui seront indiqués dans le document programme.
a l'issue de l'analyse des offres, une phase de négociation se déroulera avec le ou les candidats qui aura(ont) été retenu(s) (3 maximum) après avis de la commission.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la méthodologie proposée : 25 % ;
- efficience, cohérence et expérience : 25 % ;
- taux et modalités de calcul de la rémunération : 20 % ;
- optimisation du bilan de l'opération : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2013, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
rue de belvoye, 39500 Damparis, tél. : 03-84-79-74-74, télécopieur : 03-84-71-49-63, courriel : secretariat-general@ville-damparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Nathalie guyot, rue de belvoye, 39500 Damparis, tél. : 03-84-79-74-74, télécopieur : 03-84-71-49-63, courriel : secretariat-general@ville-damparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Nathalie guyot, rue de belvoye, 39500 Damparis, tél. : 03-84-79-74-74, télécopieur : 03-84-71-49-63, courriel : secretariat-general@ville-damparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Nathalie guyot, rue de belvoye, 39500 Damparis, tél. : 03-84-79-74-74, télécopieur : 03-84-71-49-63, courriel : secretariat-general@ville-damparis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue charles nodier 25000 Besancon tél. : 03-81-82-60-00.