Centrale des marchés
marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Démarrage des études : juillet 2013 marchés en tranches : Tranche ferme : études d'avant-projet et de pr 39 mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements d'un nouveau quartier d'habitat mixte sous fome de lotissement au profit de la Mairie à Damparis ville : Damparis lieu : ru...
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Marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Démarrage des études : juillet 2013 marchés en tranches : Tranche ferme : études d'avant-projet et de pr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544278

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57003
JOUE (30/03/13)
107650-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Damparis, rue de belvoye, à l'attention de M. le maire, F-39500 Damparis. Tél. : (+33) 3 84 79 74 79. E-mail : mairie@ville-damparis.fr. Fax : (+33) 3 84 71 49 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-damparis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de damparis, rue de belvoye, F-39500 Damparis. Tél. : (+33) 3 84 79 74 74. E-mail : mairie@ville-damparis.fr. Fax : (+33) 3 84 71 49 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de damparis, rue de belvoye, à l'attention de M. le maire, F-39500 Damparis. Tél. : (+33) 3 84 79 74 74. E-mail : mairie@ville-damparis.fr. Fax : (+33) 3 84 71 49 63
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis.
Démarrage des études : juillet 2013
marchés en tranches :
Tranche ferme : études d'avant-projet et de projet global de type loi mop.
Tranche conditionnelle 1 : missions complémentaires.
Tranches conditionnelles 2 à 5 : missions de type loi mop en phase réalisation (dce-exe-act-det-opc-aor), le découpage en tranches étant dépendant du phasage des travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier des genevoites, 39500 Damparis.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission complète de maitrise d'oeuvre de type loi mop "infrastructures" pour la réalisation des aménagements d'un nouveau quartier d'habitat mixte sous fome de lotissement d'une superficie d'enrion 6.5 ha, accueillant à terme une centaine de nouveaux logements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature de la mission confiée au maitre d'oeuvre :
Missions de base type loi mop "infrastructures" : avp-pro-dce-act-exe-det-opc-aor.
Missions complémentaires : assistance pour la rédaction et le suivi de l'instruction des dossiers de permis d'aménager (mission divisée en 4 phases). Assistance pour la définition et la coordination des études préalables à réaliser et le suivi de l'instruction des procédures administraitves (loi sur l'eau, étude d'impact). Assistance pour l'adapation du document d'urbanisme. Assistance pour la mise en oeuvre de la concertation, démarche participative. Rédaction d'un cahier des préconisations architecturales, urbaines, environnementales, paysagères. Assistance dans le cadre de la commercialisation des terrains, vérification de la conformité des permis de construire aux règles et préconisations édictées dans les divers documents de l'opération.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures et des offres :
La procédure de désignation est la suivante :
Réception des candidatures et désignation de 3 candidats admis à remettre une offre,
envoi du dossier de consultation aux 3 candidats retenus,
réception des offres,
audition des candidats,
désignation de l'attributaire du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des candidatures :
Le candidat devra fournir en phase candidature :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent)
- la déclaration du candidat (imprimé dc2 ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des pièces auxquelles elle fait référence
- dossier de références : opérations d'importance et de complexité similaires (coûts, délais, types de mission, identification du maître d'ouvrage) portant sur des travaux d'aménagement d'opérations d'ensemble effectuées au cours des cinq dernières années, accompagné d'un dossier photographique
- note méthodologique organisationnelle détaillant la composition, l'organisation et les compétences de l'équipe candidate : le schéma de fonctionnement de l'équipe, l'articulation entre ses différents membres, les moyens humains mis à disposition, la désignation du coordonnateur de l'équipe et des principaux chefs de projet, les compétences et expériences de chacun des membres et l'adéquation de celles-ci avec les exigences du programme, la répartition des éléments de mission incombant à chacun.
Les candidats devront justifier à minima de compétences en architecture et urbanisme, paysage et vrd.
A la suite de la réception des candidatures, le maitre d'ouvrage analysera les dossiers présentés au regard des critères " références ", " compétences ", " moyens " et désignera 3 candidats admis à remettre une offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : présentation des offres :
Le maître d'ouvrage fera parvenir le dossier de consultation complet aux 3 candidats sélectionnés.
Pour le choix de l'offre, il sera demandé aux candidats de fournir :
-un projet de marché (acte engagement à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer)
-une note méthodologique d'approche du projet précisant la façon dont est appréhendé et compris le programme du maître d'ouvrage : modalités et outils d'intervention, temps prévisionnel d'intervention, décomposition des temps passés par élément de mission..
-une note technique d'intention orientée sur le projet présentant quelques propositions de traitement ou d'orientation des aménagements.
La production de la note d'intention ne fera l'objet d'aucune indemnisation.
a la suite de la réception des offres, chaque candidat qui aura été admis à remettre une offre sera recu en audition afin qu'il présente son offre et échange avec le maitre d'ouvrage et son assistant sur le projet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la note technique d'intention
Pondération : 40.
2. pertinence de la note méthodologique d'approche du projet
Pondération : 30.
3. prix de la prestation
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La remise electroniques des offres est disponible sur www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, F-25000 Besancon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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