Centrale des marchés
2020018 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD (Relance suite à une déclaration sans suite) 2020018 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD (Relance suite à une déclaration sans suite) adresse : 6 rue du Général De Gaulle correspondant : DURAND Jean-Louis, Président url :...
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2020018 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD (Relance suite à une déclaration sans suite)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5764045

Date de clôture estimée : 16/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/20)
20-144918
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-144918
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES PLAINES MONTS FRANCE.
 Correspondant :  DURAND Jean-Louis, Président, 6 rue du Général De Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële, courriel : marchespublics@cc-pmf.fr adresse internet : http://www.cc-pmf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2020018 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD (Relance suite à une déclaration sans suite).
CPV - Objet principal : 72810000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2020018 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD (Relance suite à une déclaration sans suite).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020018.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Plaines et Monts de France.
 6 rue du Général De Gaulle,  77230 Dammartin-en-Goële.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mise en œuvre de la conformité au R.G.P.D. Pour chaque memebre de la convention de groupement
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services)

Lot(s) 2. -
Suivi de la conformité, missions de Délégué à la Protection des Données (D.P.D)
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services)
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