Centrale des marchés
2020003 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD 2020003 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD adresse : 6 rue du Général De Gaulle cp : 77230 designation : COM DE COMMUNES PLAINES MONTS FRANCE url : http://www.cc-pmf.fr vil...
COM DE COMMUNES PLAINES MONTS FRANCE 77230Dammartin-en-Goële marchespublics@cc-pmf.fr
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2020003 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5180860

Date de clôture estimée : 25/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/20)
20-18454
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-18454
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES PLAINES MONTS FRANCE.
 Correspondant :  DURAND Jean-Louis, Président, 6 rue du Général De Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële, courriel : marchespublics@cc-pmf.fr adresse internet : http://www.cc-pmf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2020003 Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD.
CPV - Objet principal : 72810000
Objets supplémentaires : 72100000
75130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la phase 1 " Mise en œuvre de la conformité r.g.p.d. " devra être réalisée avant la fin du 1er semestre de l'année 2020.
la phase 2 " Suivi de la conformité " sera d'une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant émis par chaque membre de la convention de groupement dans les trois mois suivant la fin de la 1ère phase. Elle pourra être reconduite tacitement trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020003 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Plaines et Monts de France.
 6 rue du Général De Gaulle,  77230 Dammartin-en-Goële.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Plaines et Monts de France.
 6 rue du Général De Gaulle,  77230 Dammartin-en-Goële.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.
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