Centrale des marchés
Services de gestion de projets de construction Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions...
CC Plaines et monts de France 77230Dammartin-en-Goële
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Services de gestion de projets de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605683

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252889-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Dammartin-en-Goële: Services de gestion de projets de construction

2015/S 137-252889


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CC Plaines et monts de France
6 rue du Général de Gaulle
77230 Dammartin-en-Goële
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-pmf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1

Accès électronique à l'information: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Plaines et monts de France
7 rue Georges Pompidou
Point(s) de contact: Service marchés publics
77990 Le Mesnil-Amelot
Téléphone: +33 160037108
E-mail: marchespublics@cc-pmf.fr
Fax: +33 160030106
Adresse internet: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Plaines et monts de France
7 rue Georges Pompidou
Point(s) de contact: Service marchés publics
77990 Le Mesnil-Amelot
Téléphone: +33 160037108
E-mail: marchespublics@cc-pmf.fr
Fax: +33 160030106
Adresse internet: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Plaines et monts de France
7 rue Georges Pompidou
Point(s) de contact: Service marchés publics
77990 Le Mesnil-Amelot
Téléphone: +33 160037108
E-mail: marchespublics@cc-pmf.fr
Fax: +33 160030106
Adresse internet: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Désignation d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement — ZAC de la Chapelle de Guivry — Le Mesnil-Amelot.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du code de l'urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession.
La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 30.3.2006. Le dossier de création a été approuvé par une délibération en date du 11.5.2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération en date du 15.12.2010.
Les terrains concernés par la ZAC sont classés en majorité en zone AUX du PLU.
Il s'agit d'une opération mixte d'activités. Ce secteur est destiné à recevoir des activités et services.
La durée prévisionnelle de la concession est de 8 à 10 ans. Elle sera définitivement fixée lors de la signature du contrat, à l'issue de la négociation.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71541000, 71410000, 45211360, 71247000, 71250000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: De manière générale, le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il est chargé par le concédant d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération (le cas échéant par voie d'expropriation ou de préemption). Le concessionnaire devra réaliser les travaux de viabilisation du site, créer les voiries et espaces publics et réaliser les liaisons douces.
Réception des candidatures:
Date limite de réception des candidatures: le 7.9.2015 à 16:00.

Les candidatures seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès de la Communauté de communes Plaines et monts de France — service marchés publics ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1



II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d'aménagement signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement d'aménageurs, identification des membres du groupement, répartitions des prestations entre les membres, forme du groupement et habilitation du mandataire.
Si le candidat est en redressement judiciaire suivant la procédure instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, une copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1, 313-2, 313-3, 314-1, 314-2, 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5,433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal ainsi que l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.823-1, L.824-2 et L.825-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale et sociale attestant que le candidat s'est acquitté des impôts et cotisations exigibles au 31.12.2014 ou obligations équivalentes régies par un droit étranger.
Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce ou K bis et/ou une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément ou obligations équivalentes régies par un droit étranger.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d'activité et la part concernant les prestations similaires ou celui des associés constituant la société spécifiquement établie pour y répondre.
Une notice prévisionnelle de la situation et des perspectives du candidat.
Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent permettant d'apprécier leur capacité financière.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) dernières années. Le candidat présentera notamment un organigramme détaillé.
Un dossier représentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires réalisées dans les trois (3) dernières années ou en cours de réalisation mentionnant notamment la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération (superficie, surface de plancher construite ou à bâtir, coût global d'aménagement et programmation), ainsi que toutes autres informations qui pourraient être nécessaires à leur compréhension.
La déclaration indiquant les compétences professionnelles, qualifications et certifications du candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Compétences et références des différents intervenants (qualité et organisation de l'équipe dédiée au projet). Pondération 20

2. Qualité technique (qualité du programme prévisionnel d'activités: planning détaillé, phasage opérationnel, délais d'exécution et détail des procédures; modalités de mise en œuvre de la qualité architecturale, des performances environnementales et de la mixité fonctionnelle; méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des missions confiées et qualité des propositions relatives au traitement des équipements existants). Pondération 40

3. Équilibre financier (performances économiques et financières; équilibre entre ambition et réalisme; optimisation et cohérence des différents postes du bilan et de sa trésorerie). Pondération 40



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO_15031


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation19.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission Ad hoc.



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Déroulement de la consultation:
La procédure de concession d'aménagement se déroulera, selon les dispositions des articles R.300-4 à 11 du code de l'urbanisme, comme tel:

1. Après publication de l'avis, les candidats pourront télécharger le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1

Puis la réception des candidatures dans le délai fixé, le concédant (la CCPMF) enverra à chacun des candidats ayant répondu à l'appel à la concurrence les documents de la consultation spécifiés à l'article 3 du règlement de consultation. La date d'envoi est fixée au 9.9.2015. Des compléments au dossier de consultation pourront si nécessaire être transmis à l'ensemble des candidats durant la procédure de consultation.
2. Les propositions devront être remises dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du règlement de consultation, soit avant le 19.10.2015 à 16:00.
3. Les candidatures et offres seront ensuite analysées par la commission ad hoc, spécialement instituée à cet effet par délibération en date du 20.4.2015, qui formulera un avis.
4. Au vu de cet avis, M. le président, ou son représentant, engagera si nécessaire toute discussion utile (auditions) avec une ou plusieurs personnes ayant présenté une candidature. Les discussions porteront uniquement sur les modalités de mise en œuvre et de réalisation de l'opération, il n'est pas prévu le versement d'une prime.
5. M. le président, ou son représentant, représentera la CCPMF lors des négociations avec les ou les candidats. Ceux-ci seront avisés de la date de négociation par courrier.
6. Ces négociations devront aboutir à un traité de concession d'aménagement. Le concédant (la CCPMF) choisira alors le candidat ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères visés à l'article 7. Le choix portera sur un candidat et un traité de concession d'aménagement.
Le concédant se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure.
Localisation: la ZAC (70 ha) est située au Nord-Est de la commune du Mesnil-Amelot et est desservie par la RD 401 et la RN 1104 (ancienne RD 212) qui aura un accès direct à l'a 104 via un échangeur en partie Sud de la ZAC.
Objectifs: les objectifs de cet aménagement sont d'assurer la poursuite du développement économique de la communauté de communes, d'améliorer la vie des habitants de la commune et de la communauté de communes en proposant des opportunités d'emplois, des équipements, des services, des ressources fiscales, d'apporter une offre diversifiée d'activités et de services et d'aménager des transitions paysagères entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés.
Contraintes foncières et financières:
Le concessionnaire aura en charge les acquisitions foncières de l'ensemble du périmètre de la ZAC. Il bénéficiera de la délégation du droit de préemption urbain de la commune sur ce même périmètre et de la délégation du droit à exproprier. Les solutions proposées devront s'adapter aux particularités du site telles que la pluralité des propriétaires fonciers.
Outre l'ensemble des équipements d'infrastructure nécessaires à l'équipement et au fonctionnement de la ZAC le concessionnaire devra contribuer au financement:
— du barreau de liaison RD 401/RN 1104,
— des 3 giratoires prévus le long de ce barreau,
— de l'aménagement de voirie sur la RD 401, permettant l'entrée sur la ZAC;
Le concessionnaire tirera ses revenus et bénéfices des produits des concessions. Il devra assumer le risque financier de l'opération sans recours à aucune subvention de la communauté de communes.
Dans le cadre du contrat de concession, le concessionnaire devra notamment:
— réaliser les études techniques nécessaires à la réalisation des infrastructures de la ZAC,
— réviser l'étude d'impact du dossier de création, si nécessaire,
— élaborer la modification du dossier de réalisation de la ZAC qui sera approuvé par le Conseil Communautaire,
— procéder aux acquisitions foncières, amiables ou par voie de préemption ou d'expropriation par délégation du concédant,
— remettre au concédant des équipements publics, une fois aménagés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Téléphone: +33 160566630



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Téléphone: +33 160566630



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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