Centrale des marchés
Services de curage des égouts Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi alloti: - lot 1: curage des ouvrages: réalisation de prestations de curage et d'entretien, en particulier sur les communes de Mitry-Mory, Vill...
CC Plaines et Monts de France 77230Dammartin-en-Goële marchespublics@cc-pmf.fr
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Services de curage des égouts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746620

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383120-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dammartin-en-Goële: Services de curage des égouts

2015/S 211-383120

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CC Plaines et Monts de France
6 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Service marchés publics
77230 Dammartin-en-Goële
FRANCE
Téléphone: +33 160037108
E-mail: marchespublics@cc-pmf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccpmf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Curage des ouvrages d'assainissement, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux — Communauté de communes «Plaines et Monts de France».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes «Plaines et Monts de France».
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 750 000 et 1 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi alloti:
— lot 1: curage des ouvrages: réalisation de prestations de curage et d'entretien, en particulier sur les communes de Mitry-Mory, Villeparisis, Charmentray et Villeroy de manière à entretenir en bon état fonctionnel les réseaux assainissement et leurs annexes. Le titulaire pourra intervenir sur tous les réseaux et ouvrages gérés par la communauté de communes (existants et à venir),
— lot 2: inspections et essais: inspections télévisées des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités, essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités, tests de compactage, inspections télévisées des réseaux d'assainissement existants.

La durée du marché débute à la date de notification du marché au titulaire et s'achève au 31.12.2016. Il s'agit d'un marché qui pourra ensuite être reconduit annuellement (période allant du 1er janvier de l'année N au 31 décembre de l'année N) 3 fois maximum.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90470000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les montants ci-après sont une estimation de l'étendue globale du marché comprenant toutes les reconductions du marché et tous les lots.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 000 et 4 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Curage des ouvrages — Communauté de communes Plaines et Monts de France
1)Description succincte
Prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, en particulier sur les communes de Mitry-Mory, Villeparisis, Charmentray et Villeroy, de manière à entretenir en bon état fonctionnel les réseaux d'assainissement et leurs annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90480000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 350 000 et 500 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Inspections et essais -Communauté de Communes «Plaines et Monts de France».
1)Description succincte
Inspections télévisées des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités, essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités, tests de compactage, inspections télévisées des réseaux d'assainissement existants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90480000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 500 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la Communauté de communes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
se référer au règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 45

2. Valeur financière. Pondération 55

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO no 15042
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Téléphone: +33 160566630

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle,
77000 Melun
Téléphone: +33 160566630

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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