Centrale des marchés
fourniture, livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France 77 fourniture, livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France à Dammartin-En-Goële ville : Dammartin-en-Goële ...
CC Plaines et Monts de France 77230Dammartin-en-Goële marchespublics@cc-pmf.fr 0160546858
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Fourniture, livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155294

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/08/14)
264689-2014
JOUE (02/08/14)
264665-2014
JOUE (12/07/14)
236637-2014
BOAMP (11/07/14)
14-103818

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Plaines et Monts de France, 6 rue du Général de Gaulle, à l'attention de sevice marchés publics, F-77230 Dammartin-en-Goële. Tél. : (+33) 1 60 54 68 40. E-mail : marchespublics@cc-pmf.fr. Fax : (+33) 1 60 54 68 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-pmf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes plaines et monts de france, 6, rue du Général de Gaulle, F-77230 Dammartin-en-Goële. Tél. : (+33) 1 60 54 68 40. Fax : (+33) 1 60 54 68 58. URL : http://cc-pmf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes plaines et monts de france, 7 rue Georges Pompidou, contact : Mme VALLEE Nancy, à l'attention de service marchés publics, F-77990 Le Mesnil Amelot. Tél. : (+33) 1 60 03 71 08. E-mail : marchespublics@cc-pmf.fr. Fax : (+33) 1 60 03 01 06. URL : http://cc-pmf.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes plaines et monts de france, 7 rue Georges Pompidou, à l'attention de service marchés publics, F-77990 Le Mesnil Amelot. Tél. : (+33) 1 60 03 71 08. E-mail : marchespublics@cc-pmf.fr. Fax : (+33) 1 60 03 01 06. URL : http://cc-pmf.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services6 rue du Général de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la délivrance, au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France des titres restaurant et de chèques cadeaux.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22440000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre d'agents environ : 160 agents
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est un marché à bons de commande conclu, sur une durée 12 mois renouvelable, sans montant minimum et avec un montant maximum EUR (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
1- fourniture et livraison de titres restaurant : 260 000,00 EUR (H.T.) maximum annuel
2- fourniture et livraison de chèque cadeaux: 160 000,00 EUR (H.T.) maximum annuel
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : fourniture et livraison de titres restaurant
1) Description succincte :
fourniture et livraison de titres restaurant pour les 160 agents environ de la collectivité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199770.
3) Quantité ou étendue :
montant maximum annuel en EUR (H.T.) : 260 000,00 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : fourniture et livraison de chèque cadeaux
1) Description succincte :
fourniture et livraison de chèque cadeaux pour les 160 agents environ de la collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22400000.
3) Quantité ou étendue :
montant maximum annuel en EUR (H.T.) : 160 000,00 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.
Délai global de paiement de 30 jours : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au Ccap.
Avance : le régime des avances est celui applicable aux marchés à bons de commande en application de l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
marché à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, par lot, sur toute la durée du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics ;
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique (qualité du suivi du marché auprès du service ressources humaines : 20 % ; accompagnement dans le cadre des évolutions des prestations ou évolutions juridiques notamment la dématérialisation des titres : 20 %)
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_14011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr
La présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 60 56 66 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 60 56 66 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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