Centrale des marchés
Fourniture Et Maintenance De Systèmes D'Impression (Copieurs Multifonctions Et Imprimantes) Pour La Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la Direction Mutualisée des Systèmes d'Information des communes ...
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Fourniture Et Maintenance De Systèmes D'Impression (Copieurs Multifonctions Et Imprimantes) Pour La

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274079

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/19)
19-10856
JOUE (24/01/19)
035713-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-10856
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAMVS, Numéro national d'identification : 24770005700018, 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187, 77198, Dammarie lés lys Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 79 25 25, Courriel : marches@camvs.com, Fax : (+33) 1 64 79 25 20, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Communauté d''Agglomération de Melun Val de Seine, 297 rue Rousseau Vaudran, Cs 30187, 77198, Dammarie Lès Lys Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 79 25 70, Courriel : marches@camvs.scom, Fax : (+33) 1 64 79 25 20, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture Et Maintenance De Systèmes D'Impression (Copieurs Multifonctions Et Imprimantes) Pour La
Numéro de référence : 2018dr02ac
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la Direction Mutualisée des Systèmes d'Information des communes membres la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un titulaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le présent Accord Cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture Et Maintenance De Systèmes D'Impression (Copieurs Multifonctions Et Imprimantes) Pour La
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande la fourniture de système d'impression pour les besoins de la Direction Mutualisée des Systèmes d'Information des communes membres la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un titulaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le présent Accord Cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Démarche environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 209-476770
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Konica Minolta, 365 route de saint germain, 78420, Carrières-sur-Seine, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 212 626,92
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Le montant indiqué est estimatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative.Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2019
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